Comment régler les indemnités de fin de contrat exorbitantes

Megane - 5 août 2022 à 12:58
nenuphar.
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15 août 2022
- 6 août 2022 à 21:57

Bonjour,

La fin de contrat de mon assistante maternelle sera le 1er septembre. La fin de son préavis est le 31 août. J’ai rdv au RAM pour qu’elle m’aide à calculer ses indemnités, mais je sais que je vais en avoir au moins pour 700€… Comment je vais faire pour la payer?? Je suis maman isolée et au smic, inutile de préciser que je n’ai aucune économie de côté.. j’ai l’impression d’être dans une impasse. Pouvez vous me dire quelle solution j’ai svp ? Cordialement 

2 réponses

nenuphar.
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Modifié le 6 août 2022 à 17:22

Bonjour,

je sais que je vais en avoir au moins pour 700€ : cela semble effectivement élevé ! Petites questions : quelles sont les indemnités (préavis non effectué à votre demande ? un solde de congés payés conséquent ? parce que pour trouver 700 € d'indemnités ou alors votre assistante maternelle a beaucoup d'ancienneté ....) ? comment avez vous fait votre calcul ?

Voir là : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-me-separe-de-mon-assistante-m/les-indemnites-de-fin-de-contrat.html#41bfebb2-727b-45fb-b90a-433d2d50fbe5

Cdt

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Je n’ai pas encore fait le calcul c’est la dame du ram qui va me le faire. Elle a 1 an et demi d’ancienneté. Et j’en ai déduis plus ou moins 700€ car au mois de juin je lui ai payé ses CP (502€) donc on ne doit pas être loin de cette somme … 

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nenuphar.
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6 août 2022 à 21:57

Vous avez regardé le lien ?

Extrait : Le montant de l’indemnité est égal à 1/80ème du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l’indemnité kilométrique, l’indemnité d’entretien et les frais de repas.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de contributions et cotisations sociales dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Donc nous sommes bien loin de l'indemnité versée pour CP.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31655

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