Communauté universelle

ANGE1804
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LaBeotienne
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- 1 août 2022 à 12:37

Bonjour, 

Dernièrement notre mère est décédée, notre père reste le dernier survivant. Ils avaient changé, il y a plusieurs années de cela, leur régime matrimonial pour protéger le survivant au maximum. Ils sont passé au régime de la communauté universelle avec clause d'attribution. Nous sommes six enfants et avons tous reçu une LRAR à ce sujet. Mes parents ont bien reçu de leur notaire la confirmation de toutes les signatures sans refus. Nous pensions qu'ils étaient bien protégés, mais à notre grande surprise l'un de mes frères et soeurs conteste cet envoi en nous disant qu'il n'a jamais eu connaissance de cette lettre malgré la signature que le notaire aurait reçu. Son épouse également ne se se souvient pas de cet envoi qui d'après nous serait sa signature. Il s'oppose donc à ce changement, ce qui nous révolte, d'autant plus qu'il n'est pas dans le besoin. Je voulais savoir s'il en avait le droit et il y aurait t il une solution pour l'en empêcher. Nos parents avaient opté pour cette solution justement pour éviter tous problèmes. Il serait bien dommage que les volontés de notre mère ne s'accomplissent pas et c'est tout à fait normal après une vie de labeur que tout revienne à notre père. Merci d'avance pour votre réponse. cdt

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LaBeotienne
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Modifié le 1 août 2022 à 12:43

Bonjour

Mes parents ont bien reçu de leur notaire la confirmation de toutes les signatures sans refus. Le notaire en a sans doute conservé les preuves. 

Et quand bien même ils n'auraient pas répondu, silence vaut acceptation https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1535

Il serait bien dommage que les volontés de notre mère ne s'accomplissent pas et c'est tout à fait normal après une vie de labeur que tout revienne à notre père. Les volontés non écrites d'un défunt ne valent rien. C'est dommage et bien triste, mais vous n'y pouvez rien.

Bon courage à vous.

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