Rupture de contrat
Charlotteb49
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nenuphar.
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Modifié le 29 juil. 2022 à 19:49
Modifié le 29 juil. 2022 à 19:49
Bonsoir,
Voici vos obligations par rapport à la situation :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/conges-payes-assistante-maternelle
Les périodes suivantes sont assimilées à de l'accueil effectué :
.../...
Périodes, dans la limite d'1 an ininterrompu, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un accident de trajet
.../...
Cdt