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Circuler en france avec ma voiture suisse

Maurice - 28 juil. 2022 à 17:39
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 28 juil. 2022 à 18:21

Bonjour

ma societe suisse va m’octroyer une voiture de fonction (suisse)

puis je librement l’utiliser aussi en france (mon pays de residence)?

1 réponse

Réponse 1 / 1
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
28 juil. 2022 à 18:21

Bonjour,

Non, uniquement pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32015R0234&from=RO

Cordialement
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