Prime d'activité prestation sans droit

Joms - 22 juil. 2022 à 00:44
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 22 juil. 2022 à 10:03

Salut à tous,

Je suis en situation "marié" vivant avec ma femme nous travaillions tout les 2 à mi temps et gagnons environ 350€ chacun par mois, j'avais la prime d'activité + APL mais depuis la dernière déclaration trimestrielle ils m'ont supprimé la prime d'activité avec le libellé "prestation sans droit" j'ai envoyer un message sur le site de la caf pour savoir pourquoi mes revenus qui n'avait pas changer on entrainer un changement de ma prime d'activité ( sachant que sur le simulateur de la CAF j'aurais le droit à 300€ ), réponse 1 mois plus tard sur le site de la caf : "nous avons vérifié votre prestation et sans droit et la simulation est uniquement à titre indicatif", je ne comprends pas comment à 2 en couple ayant un total de salaire de 700€ ( on gagne moins que le RSA chacun en travaillant ), et comment la prime d'activité passe de 300€ en simulation à 0€ en réel, y a plusieurs choses qui m'échappent, j'ai fini par avoir un conseiller qui m'a dis que c'était comme ça ( en gros qu'il pouvait rien me dire ) et qu'un technicien me rappel avant vendredi, si quelqu'un à une piste...

2 réponses

PA486 Messages postés 5885 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 031
22 juil. 2022 à 01:01

si la caf ne donne aucune raison convaincante (ce qui est le cas au vu de ce que vous dites), il faut faire un recours auprès de la commission de recours amiable de la caf, puis, si la décision ne vous convient pas, auprès du tribunal administratif (gratuit, peut se faire sans avocat).

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
22 juil. 2022 à 10:03

Bonjour,

comment pouvez-vous percevoir uniquement 350 euros pour un travail à mi-temps ?


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