Garde alternée - frais cantine impayé
Karine-7755 -
Voici la situation
Garde alternée
Le papa verse une pension alimentaire de 170euros par mois.
La maman durant sa semaines a mis l'enfant à la cantine, elle n'a pas réglé la facture.
Le papa doit il payer la moitié de ces frais de cantine ? ( l etablissement a fait un prélèvement de la moitié de la somme, prelevement contesté... mais je crains une mise en demeure...)
Voici ce que dis le jugement "dit que les frais de scolarité, fournitures scolaires, voyages scolaires, activités extra scolaires et frais médicaux non rembourses concernant l'enfant seront partages par moitié entre les parents, sous réserve que la décision de les engager ait été commune".
Je n'ai jamais donné d'accord quelconque, d'autant plus que la mère ne travaille pas. Mais met l'enfant à la cantine....
Le papa doit il payer la moitié ou pas ? Merci pour vos lumières
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3 réponses
Bonjour
Au regard de l'établissement, vous êtes 2 parents, responsable de l'enfant et donc des factures.
Les relations, accord, jugements entre les 2 parents ne les concernent pas.
Donc au regard l'établissement, est dans les règles, ils peuvent même demander l'intégralité du paiement à l'un ou l'autre.
Ensuite pour les frais de cantines entre les parents,
en principe le parent gardien paye ses frais , donc il est possible de réclamer le remboursement à la mère.
Bonjour,
Pension alimentaire entre parents et besoins de l'enfant :
- nourriture,
- frais de cantine,
- habillement,
- frais de scolarité dans un établissement public.
Cordialement,
Peut-être que le papa devrait s'inquiéter de savoir pourquoi la maman n'a pas payé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...