Parts sociales... réinvestissement abusif de la banque

Question

Bonjour,

Jusqu'à présent, ma banque versait sur mon CC, les intérêts de mes parts sociales. Si je souhaitais réinvestir ces intérêts en PS, je me fallait renvoyer le coupon.

Cette année, je ne me souviens pas avoir reçu de courrier. Par contre, la banque a réinvesti les intérêts de mes parts sociales sans mon accord.

J'ai envoyé un mail au conseiller de la banque, celui-ci m'a laissé un message indiquant que la personne qui s'occupe de mon dossier est en vacances. Après consultation de mes comptes, il m'explique que j'ai dû recevoir un courrier sur lequel la case "réinvestissement des intérêts" était cochée d'office... D'office... Tiens donc ???

Ce n'est pas le montant mais seulement la pratique qui me dérange énormément.

Ne pouvant joindre ce "conseiller" par téléphone, je lui ai sollicité un Rdv par Mail. Je n'ai pour l'instant pas de réponse.

En dehors de contacter le médiateur, quel recours ai-je pour cette pratique abusive ? Sans m'étendre jusqu'à une action en justice, ne s'agit-il tout de même pas d'un abus de confiance ?

Merci de vos conseils ?

FRED · Accepted Answer

Bonjour

Attendez le rv pour voir s'ils corrigent, si vous n'avez pas reçu ce courrier par la poste ou sur votre espace client.

Sinon personne de sensé n'irait jusqu'au médiateur ou devant le juge pour une question de principe à deux balles.

Papossible · Answer

Bonjour

Une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à la Direction Régionale de votre agence demandant une copie de l'ordre d'exécution d'achat des parts signé de votre main

Attention, sans renvoi de la proposition avec signature de votre part pour refus, il arrive que la souscription s'effectue automatiquement.

Cdt

_lael_ · Answer

On parle des parts sociales de quelle société ?

De la banque ? Il s'agit d'une banque mutualiste donc ?

Une société est libre de décider de ne pas distribuer de dividendes ou de les distribuer sous forme de parts sociales.

Par contre effectivement si les dividendes sont versés en numéraire on devrait vous laisser le choix de les réinvestir ou non.

Mais comme indiqué, attendez d'avoir des explications avant d'envisager un recours.

bberny · Answer

"""Attention, sans renvoi de la proposition avec signature de votre part pour refus, il arrive que la souscription s'effectue automatiquement."""...

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Cela s'apparente à de la "vente forcée"... un comble. Depuis des années, je recevais un courrier indiquant le contraire, à savoir... "si vous souhaitez réinvestir en PS, vous devez signer le coupon ci-dessous et nous le renvoyer avant le..."...

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Par ailleurs, je n'ai pas reçu de courrier de proposition ni mail, ni postal, ni sur la messagerie de la banque. Il convient donc à la banque de prouver le contraire.

Parts sociales... réinvestissement abusif de la banque

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