Concessionnaire veut annuler bon de commande

David - Modifié le 30 juin 2022 à 11:19
AN.Banker Messages postés 10305 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 9 août 2024 - 30 juin 2022 à 18:50
Bonjour,

J’ai commandé un véhicule neuf chez un concessionnaire le bon de commande a était signé en avril dernier, j’ai payé un accompte de 500€.

Je reçois un courrier recommandé de mon concessionnaire m’expliquant je cite :

Suite au contexte international de pénurie nous sommes au regret de vous annoncer que nous ne serons pas en mesure de vous livrer votre véhicule….

Nous sommes contraint d’annuler votre bon de commande et vous prions de faire parvenir un rib pour remboursement..

Je me suis rendu chez eux pour dire que j’étais d’accord pour attendre même si on me livre le véhicule en 2023 ça me posait pas de problème mais que je veux en aucun cas annuler le bon de commande .
Mais le vendeur me dit qu’il on pas le choix qui faut qu’il annule le bon de commande.

Puis je exiger qu’il maintienne mon bon de commande ?
J’ai eu pas mal d’avantage à la signature de celui ci je voudrais en profité quitte à attendre longtemps.

Sur le bon commande il n’y a pas de date de livraison on m’avait annoncer verbalement septembre 2022.

Merci d’avance pour les réponses et de m’avoir lu.

4 réponses

dany311 Messages postés 20713 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 août 2024 6 270
30 juin 2022 à 17:19
Bonjour

vu la pénurie de certains composants ; les usines des fabricants ne sont plus en mesure de fabriquer des voitures comme prévues au catalogue
les marques modifient certaines finitions et au passage augmentent les prix ( et pour certains modèles diminuent le prix )
d'ailleurs si vous suivez ( un peu ) l'actualité automobile ; vous vous rendrez compte que de nouvelles finitions apparaissent tous les 3/4 mois pour pallier justement à ce manque de composants.
pour éviter aux clients des désagréments lors de la livraison des véhicules ; les concessionnaires ( ou plutôt les agents officiels ; car les concessionnaires officiels disparaissent au profit d'agents ) préfèrent annuler les commandes.
quand à votre commande
vous avez certainement un paragraphe qui traite d'une possible annulation du concessionnaire en cas de "" force majeure ""
et la pénurie de composants ( ou d'équipements ) de sécurité est un cas de force majeure
et d'après les informations qui circulent de-ci ; de-là ; cette pénurie pourrait durer jusqu'à mi 2023 ; voire fin 2023 et les marques adaptent leurs modèles en fonction des disponibilités des composants et des sous-traitants.
si vous insistez pour maintenir votre bon de commande ; il se pourrait fort que vous soyez perdant car le véhicule livré ne sera pas conforme à la finition commandée et vous ne pourrez pas vous retourner contre le concessionnaire qui vous a déjà proposé une annulation de la commande.

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Verbalement aucune valeur..
Faut lire les conditions du contrat....
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Bonjour,

On parle d’une moto nouveau modèle qui vient tout juste d’être lancé depuis moins d’un mois en France je ne serais en aucun cas perdant (remise, prix catalogue qui a augmenté après que j’ai passé commande) le hic c’est que j’ai 6 concessions de la marque dans ma région 5 livre le même véhicule que j’ai commandé pour septembre pour une commande passée aujourd’hui.

Uniquement la concession où j’ai commandé qui veut annulé mon bon de commande.

Clairement je soupçonne mon concessionnaire de m’avoir accordé des remises et de s’en être mordu les doigts et qu’il prétexte cette pénurie pour annuler mon bon de commande.
Comme dis plus haut je suis près à attendre le temps qui faut quitte à être livré dans 1 an.
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AN.Banker Messages postés 10305 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 9 août 2024 8 818
30 juin 2022 à 18:50
Bonjour,

Pas de date de livraison prévu, alors mettez le en demeure de vous livrer le produit dans les meilleurs délais. Prévenez-le que s'il ne respecte pas le contrat et que vous deviez le contraindre à honorer son obligation, il devra prouver avoir effectué la commande de la moto et justifier de l'impossibilité de vous la livrer. Donc s'il vous ment comme vous le sous entendez, cela devrait le faire réagir puisque par cela vous sous entendez qu'il n'a pas commandé la moto de son coté.
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La date de livraison est verbale comme j’ai expliqué qu’il me livre même en 2023 c’est pas le problème vous avez du lire à moitié ce n’est pas la question posée.
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Si j'ai bien tout lu.
Comme dit dany 311, soit la voiture ne sera pas tout à fait conforme à la commande, soit le prix de la voiture sera plus chère à produire et vous serez gagnant...
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