Chronopost ou la douane fait payer deux fois la TVA

Seiya0890 Messages postés 194 Date d'inscription samedi 3 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022 - Modifié le 27 juin 2022 à 13:18
Seiya0890 Messages postés 194 Date d'inscription samedi 3 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022 - 28 juin 2022 à 19:51
Bonjour,

J'ai commandé quelque chose du Japon en passant par le transporteur EMS qui lui même refile le colis à Chronopost.
Mon vendeur a bien fait les choses en marquant clairement "VAT paid" sur la déclaration avec un numéro IOSS. Ils m'ont même refiler une attestation de paiement de la tva.
Mais malgré çà, lors du passage à la douane (à Roissy), on réinput quand même une tva à payer pour la deuxième fois, mais là évidemment en beaucoup plus cher car la douane prend en compte aussi les frais de transport dans son calcul...

Je voulais donc savoir s'il y avait moyen de le réclamer aupres des services de la douane svp ? Car quand je contacte Chronopost ils me disent que c'est la douane qui a marque que la taxe est à réclamer...

Me faisant en plus payer les frais de douane énorme de chronopost...


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2 réponses

Bonjour,

Difficile de vous répondre a ce sujet, ce n'est pas vraiment mon domaine.
Mais depuis juillet 2021, les frais de douane hors Europe ont flambé.
Visiblement pour inclure le stockage en entrepôt transitoire des marchandises.
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Seiya0890 Messages postés 194 Date d'inscription samedi 3 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022 3
27 juin 2022 à 14:14
Fedex et Laposte ont des frais bien moins élévés.
De toute facon le probleme principale c'est qu'on me fasse payer deux fois la TVA car du côté de Chronopost ils ne font pas leur travaille correctement.
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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 739
27 juin 2022 à 14:13
Hello,
VAT Paid n'est pas la facon de faire
Si vous etes un particulier la demande IOSS ne peut etre utilisé, car vous etes redevable a la TVA a l'importation.
Si vous etes une entreprise vous etes collecteur.
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Seiya0890 Messages postés 194 Date d'inscription samedi 3 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022 3
27 juin 2022 à 15:12
Merci pour votre retour, mais j'avoue ne pas avoir compris. C'est le vendeur qui a un numéro IOSS pour pouvoir payer à notre place la TVA/VAT (quand la valeur est inférieure à 150e en tout cas)

D'autres entreprises le font aussi comme Aliexpress je crois.
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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 739 > Seiya0890 Messages postés 194 Date d'inscription samedi 3 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022
27 juin 2022 à 15:27
Pour avoir un numéro IOSS il faut avoir un SIRET Européen, donc une entreprise Japonaise ne peux pas payer de la TVA Francaise. pour etre plus précis :
"Une entreprise non établie au sein l’Union européenne et qui n’y dispose d’aucun établissement stable devra cependant désigner un intermédiaire établi en France pour s’inscrire au dispositif en France."

Et tout ceci n'est plus valable en cas de fausse déclaration de valeur. Beaucoup d'entreprise declarent envoyer des produits a 50€ alors qu'ils en valent 500€. En cas de fausse déclaration ,c'est bien au consomateur qu'imcombe de payer la différence "s'il veux sont article". C'est d'ailleur pour protégerer le consomateur que le systeme est limité à 150€ur. Car ca vous limite grosso modo a 30€ur de TVA. Si on vous réclame plus c'est que l'article vaux plus que 150€ur....
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Seiya0890 Messages postés 194 Date d'inscription samedi 3 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022 3 > dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024
27 juin 2022 à 19:01
L'entreprise où j'ai acheté est un exportateur international relativement connu dans son domaine, et ils ont bien un numéro IOSS (d'ailleurs je l'ai ce numéro...).
Ils confirment d'ailleurs sur leur site, pouvoir payer la TVA directement en passant par eux si la valeure est en dessous de 150e.
J'ignore s'ils ont un mandataire, mais ce n'est pas le problème de ce topic.
Le 2eme paragraphe est aussi un peu hors sujet au topique.

Si on me réclame plus c'est parce que je dois aussi payer les frais de douane ! Chose que je n'ai pas a faire quand je paye à l'avance.

En contactant le service international de Chronopost ils sortent des arguments débiles du genre "Ce que vous avez payé c'est la TVA à l'exportation, mais là ce qu'on vous demande c'est la TVA à l'importation..."
Ce qui est faux, et la déclaration de douane remis au transporteur le prouve, mais ils refusent d'admettre leur tort...
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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 739 > Seiya0890 Messages postés 194 Date d'inscription samedi 3 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022
28 juin 2022 à 08:26
Le second paragraphe n'est pas du tout hors sujet, on vous réclame combien de TVA?
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Seiya0890 Messages postés 194 Date d'inscription samedi 3 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022 3 > dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024
Modifié le 28 juin 2022 à 20:40
J'apprécie que vous essayez de m'aider, mais si, vous êtes hors sujet, il ne s'agit pas du montant le pb, mais le fait qu'on me le réclame deux fois.

Je réexplique de manière plus précise :

Je suis dans un cas où la TVA a été payé en avance avec le marchand, mais ils me l'ont quand même facturé une deuxième fois en comptant en plus, dans la valeur déclarée, la TVA d'importation que j'avais payé ! (C'est limite du vol)

Sur les documents que Chronoposte avait reçu du marchant, et que ce dernier m'avait aussi retransmis, il était marqué sur quasiment toute les pages "VAT paid" et un numéro IOSS. Et nulle part que le destinataire devait payer la TVA.

Je les ai alors contacté à plusieurs reprises au niveau du service client et service international quitte à y passer des heures en leur fournissant tous les documents que j'avais mais ils refusent d'admettre leur tort. Je leur demande de me montrer sur quel document (original) leur bureau de dédouanement avait lu que le destinataire devait payer la TVA, ils ont refusés, et c'est normal, car sur ces documents il était marqué VAT Paid et le numéro IOSS du marchand.

En bref il y a clairement eu une erreur du côté du bureau de dédouanement de chronopost, je leur demande d'assumer leur erreur mais ils refusent... Le service client quant à lui ne se base que sur le document que ce bureau de dédouanement leur a fourni et refuse de le remettre en question. C'est juste incroyable...
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