Licenciement ( d'un commun accord) /France-Suisse
D.mayol
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Bonjour à toutes et à tous.
Après 3 ans de bons et loyaux services dans l'hôtellerie Suisse, je pars vers d'autres aventures.
Ayant un projet qui se lance, je ne peux pas juste démission. Je dois me faire licencier.
Mon D.R.H est très compréhensible et me propose un " licenciement ( d'un commun accord) "
Il m'a bien précisé qu'il ne s'agit pas dune rupture conventionnelle, mais bien d'un licenciement, reconnu en Suisse comme licenciement.
Ma question est, savez-vous si ce "Licenciement d'un commun accord" est reconnu en France comme Licenciement? Ouvre-t-il le droit au chomage ou est-il reconnu en France comme une rupture conventionnelle?
Merci par avance pour votre aide.
Et surtout, merci de ne pas diverger du sujet svp
Après 3 ans de bons et loyaux services dans l'hôtellerie Suisse, je pars vers d'autres aventures.
Ayant un projet qui se lance, je ne peux pas juste démission. Je dois me faire licencier.
Mon D.R.H est très compréhensible et me propose un " licenciement ( d'un commun accord) "
Il m'a bien précisé qu'il ne s'agit pas dune rupture conventionnelle, mais bien d'un licenciement, reconnu en Suisse comme licenciement.
Ma question est, savez-vous si ce "Licenciement d'un commun accord" est reconnu en France comme Licenciement? Ouvre-t-il le droit au chomage ou est-il reconnu en France comme une rupture conventionnelle?
Merci par avance pour votre aide.
Et surtout, merci de ne pas diverger du sujet svp
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La rupture d'un commun accord en Suisse n'ouvre pas droit à l'attribution d'une allocation chômage en France et ne peut être assimilée à une rupture conventionnelle au sens de l'article L.1237-11 du code du travail français.
Source: https://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Frontaliers-franco-suisses/Allocation-chomage