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kang74
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mercredi 4 mai 2022
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19 décembre 2024
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24 juin 2022 à 11:42
24 juin 2022 à 11:42
Bonjour
Quel est le décret qui régit votre contrat ?
Effectivement vous ne dépendez pas du secteur privé , vous êtes rémunérée à la tâche pour des activités ponctuelles : avoir un planning prédéfini serait contradictoire avec ce statut .
NB : il y a plein d'exception pour ce délai de prévenance de 3 jours en droit privé ...
Quel est le décret qui régit votre contrat ?
Effectivement vous ne dépendez pas du secteur privé , vous êtes rémunérée à la tâche pour des activités ponctuelles : avoir un planning prédéfini serait contradictoire avec ce statut .
NB : il y a plein d'exception pour ce délai de prévenance de 3 jours en droit privé ...
24 juin 2022 à 14:11
Le décret qui régit mon contrat est le suivant : loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et par le décret n°88-145 du 15 février 1988
Mon planning est pourtant prédéfinis car quand bien même mon statut de vacataire stipule que je suis un agent de remplacement, en animation ils nous font toujours signer un contrat de vacation avant d'être contractuelles ou titulaire.
Et cela peut durer des années durant.
Par conséquent, je suis considéré comme vacataire à temps plein, c'est à dire avec un planning prédéfinis chaque semaine.
Je travail tout les jours de la semaine, sauf le week-end, tout les mois de l'année, y compris pendant les vacances; sauf si je déclare ne pas être disponible tel période.