Vacataire : ont-ils le droit de me prévenir le jour même ?

Kachou95 - 24 juin 2022 à 09:44
 Kachou95 - 24 juin 2022 à 14:11
Bonjour,

Je suis vacataires en tant qu'animatrice et j'ai une question par rapport à mon statut.
Ma responsable m'a prévenue la veille que je ne travaillais pas le lendemain pour cause de classe absente et qu'il n'y avait pas besoin de remplacement ailleurs.
Le lendemain je reçois un nouveau message me disant qu'au final il y a une absence et qu'il ont besoin de mes services.
Ont-il le droit de me prévenir le jour même ?
Je me suis renseigné et en général c'est 3jours en avance légalement.
Ce pendant en tant que vacataire, je me suis demandé si c'était peut être différent ?

Merci pour votre retour.

1 réponse

kang74
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6 juillet 2022
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24 juin 2022 à 11:42
Bonjour

Quel est le décret qui régit votre contrat ?
Effectivement vous ne dépendez pas du secteur privé , vous êtes rémunérée à la tâche pour des activités ponctuelles : avoir un planning prédéfini serait contradictoire avec ce statut .
NB : il y a plein d'exception pour ce délai de prévenance de 3 jours en droit privé ...
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Bonjour,

Le décret qui régit mon contrat est le suivant : loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et par le décret n°88-145 du 15 février 1988
Mon planning est pourtant prédéfinis car quand bien même mon statut de vacataire stipule que je suis un agent de remplacement, en animation ils nous font toujours signer un contrat de vacation avant d'être contractuelles ou titulaire.
Et cela peut durer des années durant.
Par conséquent, je suis considéré comme vacataire à temps plein, c'est à dire avec un planning prédéfinis chaque semaine.
Je travail tout les jours de la semaine, sauf le week-end, tout les mois de l'année, y compris pendant les vacances; sauf si je déclare ne pas être disponible tel période.
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