Micmac assurance/Renault occasion pour cerfa cession
mmerlange
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 23 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2022
-
24 juin 2022 à 08:53
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 26 juin 2022 à 07:40
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 26 juin 2022 à 07:40
A voir également:
- Micmac assurance/Renault occasion pour cerfa cession
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa cession vehicule pdf - Guide
- Cerfa 02 - Guide
- Cerfa 10397 ressources 2022 - Guide
- Cerfa 13703 - Guide
3 réponses
michelXVII
Messages postés
89
Date d'inscription
mardi 27 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2024
13
25 juin 2022 à 04:38
25 juin 2022 à 04:38
Salut mmerlange
Effectivement le réseau occasion Renault pratique depuis des années envers les vendeurs de véhicules (genre reprises de véhicules) sans signer les certificats de cession ou en les signant si le vendeur insiste (lourdement auprès des employés de ce réseau) à la signature dater et cachet de l'établissement du certificat de cession.
Sachez que des signalements auprès de la Préfecture apporte un respect des règles de cession (cerfa correspondant à la vente) mais que cette pratique et argumentation fausse perdure...(jurant qu'il n'y pas de cerfa et "pas besoin" car sont habilités à faire des cartes grises).
Votre assureur est en droit à vous demander VOTRE COPIE DE CESSION (dument rempli par le réseau Renault).
De surcroit certains assureurs demandent le justificatif d'enregistrement de la vente auprès de l'ANTS
Insistez auprès de cet établissement à condition de préparer vous même au préalable ces deux certificats de cession et d'enregistrer cette vente auprès de l'ANTS.
Si refus déposez un dossier au tribunal pour non respect des règles de cession de cet établissement.
A+
Effectivement le réseau occasion Renault pratique depuis des années envers les vendeurs de véhicules (genre reprises de véhicules) sans signer les certificats de cession ou en les signant si le vendeur insiste (lourdement auprès des employés de ce réseau) à la signature dater et cachet de l'établissement du certificat de cession.
Sachez que des signalements auprès de la Préfecture apporte un respect des règles de cession (cerfa correspondant à la vente) mais que cette pratique et argumentation fausse perdure...(jurant qu'il n'y pas de cerfa et "pas besoin" car sont habilités à faire des cartes grises).
Votre assureur est en droit à vous demander VOTRE COPIE DE CESSION (dument rempli par le réseau Renault).
De surcroit certains assureurs demandent le justificatif d'enregistrement de la vente auprès de l'ANTS
Insistez auprès de cet établissement à condition de préparer vous même au préalable ces deux certificats de cession et d'enregistrer cette vente auprès de l'ANTS.
Si refus déposez un dossier au tribunal pour non respect des règles de cession de cet établissement.
A+
mmerlange
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 23 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2022
25 juin 2022 à 18:31
25 juin 2022 à 18:31
Merci beaucoup michelxvii our cette réponse détaillée !!
A priori mon assureur va finalement accepter de résilier sans le cerfa mais tout est plus clair, gros merci.
A priori mon assureur va finalement accepter de résilier sans le cerfa mais tout est plus clair, gros merci.
michelXVII
Messages postés
89
Date d'inscription
mardi 27 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2024
13
Modifié le 27 juin 2022 à 09:16
Modifié le 27 juin 2022 à 09:16
Bjr mmerlange
Bien sur que votre assureur va vous résilier le contrat il le fait au même titre que ce "garagiste" il pratique de la même manière lors d'achats de véhicules accidentés.
En fait en ne procédant comme je vous l'explique vous risquez gros car ce véhicule est certainement à votre nom à ce jour avec les conséquences qui peuvent s'en suivre.
A+
Bien sur que votre assureur va vous résilier le contrat il le fait au même titre que ce "garagiste" il pratique de la même manière lors d'achats de véhicules accidentés.
En fait en ne procédant comme je vous l'explique vous risquez gros car ce véhicule est certainement à votre nom à ce jour avec les conséquences qui peuvent s'en suivre.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...