Micmac assurance/Renault occasion pour cerfa cession
mmerlange
Messages postés
2
Statut
Membre
-
michelXVII Messages postés 94 Statut Membre -
michelXVII Messages postés 94 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule Renault occasion avec reprise de mon ancien véhicule.
1 an après, l'assurance de mon ancien véhicule me demande le certificat de cession pour révoquer l'assurance.
Mais Renault occasion (mon concessionnaire en tout cas) ne m'envoie qu'une attestation manuscrite en me jurant qu'il n'y pas de cerfa et "pas besoin" car sont habilités à faire des cartes grises.
Mon concessionnaire ou mon assurance se trompe mais j'ai 2 murs. Que puis-je faire ?
Merci pour vos conseils,
Michaël
J'ai acheté un véhicule Renault occasion avec reprise de mon ancien véhicule.
1 an après, l'assurance de mon ancien véhicule me demande le certificat de cession pour révoquer l'assurance.
Mais Renault occasion (mon concessionnaire en tout cas) ne m'envoie qu'une attestation manuscrite en me jurant qu'il n'y pas de cerfa et "pas besoin" car sont habilités à faire des cartes grises.
Mon concessionnaire ou mon assurance se trompe mais j'ai 2 murs. Que puis-je faire ?
Merci pour vos conseils,
Michaël
A voir également:
- Micmac assurance/Renault occasion pour cerfa cession
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa fa13 - Guide
- Cerfa m2 - Guide
- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
- Cerfa 13404 - Guide
3 réponses
Salut mmerlange
Effectivement le réseau occasion Renault pratique depuis des années envers les vendeurs de véhicules (genre reprises de véhicules) sans signer les certificats de cession ou en les signant si le vendeur insiste (lourdement auprès des employés de ce réseau) à la signature dater et cachet de l'établissement du certificat de cession.
Sachez que des signalements auprès de la Préfecture apporte un respect des règles de cession (cerfa correspondant à la vente) mais que cette pratique et argumentation fausse perdure...(jurant qu'il n'y pas de cerfa et "pas besoin" car sont habilités à faire des cartes grises).
Votre assureur est en droit à vous demander VOTRE COPIE DE CESSION (dument rempli par le réseau Renault).
De surcroit certains assureurs demandent le justificatif d'enregistrement de la vente auprès de l'ANTS
Insistez auprès de cet établissement à condition de préparer vous même au préalable ces deux certificats de cession et d'enregistrer cette vente auprès de l'ANTS.
Si refus déposez un dossier au tribunal pour non respect des règles de cession de cet établissement.
A+
Effectivement le réseau occasion Renault pratique depuis des années envers les vendeurs de véhicules (genre reprises de véhicules) sans signer les certificats de cession ou en les signant si le vendeur insiste (lourdement auprès des employés de ce réseau) à la signature dater et cachet de l'établissement du certificat de cession.
Sachez que des signalements auprès de la Préfecture apporte un respect des règles de cession (cerfa correspondant à la vente) mais que cette pratique et argumentation fausse perdure...(jurant qu'il n'y pas de cerfa et "pas besoin" car sont habilités à faire des cartes grises).
Votre assureur est en droit à vous demander VOTRE COPIE DE CESSION (dument rempli par le réseau Renault).
De surcroit certains assureurs demandent le justificatif d'enregistrement de la vente auprès de l'ANTS
Insistez auprès de cet établissement à condition de préparer vous même au préalable ces deux certificats de cession et d'enregistrer cette vente auprès de l'ANTS.
Si refus déposez un dossier au tribunal pour non respect des règles de cession de cet établissement.
A+
Merci beaucoup michelxvii our cette réponse détaillée !!
A priori mon assureur va finalement accepter de résilier sans le cerfa mais tout est plus clair, gros merci.
A priori mon assureur va finalement accepter de résilier sans le cerfa mais tout est plus clair, gros merci.
Bjr mmerlange
Bien sur que votre assureur va vous résilier le contrat il le fait au même titre que ce "garagiste" il pratique de la même manière lors d'achats de véhicules accidentés.
En fait en ne procédant comme je vous l'explique vous risquez gros car ce véhicule est certainement à votre nom à ce jour avec les conséquences qui peuvent s'en suivre.
A+
Bien sur que votre assureur va vous résilier le contrat il le fait au même titre que ce "garagiste" il pratique de la même manière lors d'achats de véhicules accidentés.
En fait en ne procédant comme je vous l'explique vous risquez gros car ce véhicule est certainement à votre nom à ce jour avec les conséquences qui peuvent s'en suivre.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...