Refus de virement entre banques

Question

Bonjour

Nous avons demandés. Notre conseiller de faire un virement de 90 000 euros sur le compte de la conjointe ( déjà enregistrée sur mon espace personnel) .
Cette somme est dans le but d’un achat de maison à l’étranger  avec justificatif du notaire , promesse de vente …
C’est une histoire de fou qui commence .
D’abord le numéro de téléphone qui n’est pas bon , on a dû attendre une semaine pour faire valider le bon numéro , des rdv en vision avec la banquière pour justifier de notre identité.
Au final , on nous dit non ce ne sera pas possible.
Nous en sommes au «  c’est une donation et je ne suis pas autorisé le faire «  .
C’est un archarnement envers nous .
L’argent a été gagné honnêtement suite à la vente de notre maison principale en France .
Le banquier est il bien dans ses droits , cela nous paraît abusif au vu de tous les éléments donnés , les visio et les mails .
Merci

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour

Vous êtes marié, pacsé, en concubinage?
Le compte du conjoint se situe à l'étranger ? Dans quel pays? 
A qui appartient le produit de la vente de la maison?

djivi38 · Answer

bonjour,

non, ce n'est pas un acharnement contre vous : votre conseiller a raison au vu de l'importance de la somme. 

Explications :

Un virement à une personne peut être considéré (par le fisc) comme :

=> Cadeau d'usage : 
- s'il est fait à l'occasion d'un évènement (mariage, anniversaire, naissance, réussite à un examen/permis de conduire, étrennes,...) 
- ET (pas "ou") SI la somme n'est pas disproportionnée par rapport aux revenus du donateur.

=> Don manuel :
a) Peut se faire à tout moment et sera soumis à taxation si son montant dépasse :
- SOIT 2% du patrimoine du donateur (par ex. pour un patrimoine de 500.000€ un don de 10.000€ maxi ne sera donc pas soumis à taxation) 
- SOIT 2,5% du  revenu annuel du donateur (par ex. pour un revenu annuel de 20.000 € un don de 3.000€ maxi ne sera donc pas soumis à taxation)
https://www.gestion-patrimoine.finance/gestion-privee/actualite/donation-difference-entre-present-d-usage-et-don-manuel/
b) selon vos liens avec cette personne, vous pouvez faire des dons conformément aux articles 635 A et 790 G du code général des impôts mentionnés sur le formulaire 2735 :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224 -> "Accéder au formulaire" --> "Millésime 2020" --> "formulaire" et "notice".


Attendez des réponses des pros de ce forum (je vous ai répondu juste par expérience personnelle). 

cdt.

Refus de virement entre banques

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