Refu permis de construire nouvelle norme PAC, que faire?
Maniloti
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Modifié le 13 juin 2022 à 15:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 juin 2022 à 13:18
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Josh Randall
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21 juin 2022 à 13:18
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Bonjour
le PAC (porter à connaissance) signifie que l'Etat est en train de mettre en place une procédure de protection relative aux feux de forêt. Et donc cette information doit être annexée au PLU approuvé.
Selon le dossier départemental des risques majeurs du Gard, le risque incendie est existant
https://www.gard.gouv.fr/content/download/44780/302869/file/DDRM%20DU%20GARD%202021%20VF.pdf
Ce risque a dû être réévalué en fonction des évènements des dernières années.
Il est sûr que si la zone dans laquelle se situe votre terrain est en zone d'aléa moyen ou fort, les constructions seront interdites (aléa moyen/fort) ou pourraient être autorisées sous condition (aléa moyen). Si le PAC indique que le risque est accru, aucun projet ne sera envisageable.
le PAC (porter à connaissance) signifie que l'Etat est en train de mettre en place une procédure de protection relative aux feux de forêt. Et donc cette information doit être annexée au PLU approuvé.
Selon le dossier départemental des risques majeurs du Gard, le risque incendie est existant
https://www.gard.gouv.fr/content/download/44780/302869/file/DDRM%20DU%20GARD%202021%20VF.pdf
Ce risque a dû être réévalué en fonction des évènements des dernières années.
Il est sûr que si la zone dans laquelle se situe votre terrain est en zone d'aléa moyen ou fort, les constructions seront interdites (aléa moyen/fort) ou pourraient être autorisées sous condition (aléa moyen). Si le PAC indique que le risque est accru, aucun projet ne sera envisageable.