Carte ticket resto

CHANKER29 -  
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour , je pars en retraite en octobre Tous les mois , ma carte est rechargée mais si je n'utilise pas toute la somme restante sur ma carte avant de partie en retraite , est ce que le reste me sera reversé , étant donné que j'ai participé pour moitié Ou puis je utiliser ma carte jusqu'à la fin de sa validité même si je suis en retraite? Merci de votre retour

2 réponses

  1.
    nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 633
     
    Bonjour,
    Voir auprès de votre service RH mais la législation devrait vous être applicable :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018533508
    Article R3262-11
    Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
    Le salarié qui quitte l'entreprise remet à l'employeur, au moment de son départ, les titres-restaurant en sa possession. Il est remboursé du montant de sa contribution à l'achat de ces titres.
    Cdt
    nb : le remboursement doit être effectué sur le solde de tout compte.
    2
  2. dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     
    Bonjour

    le jour de votre départ à la retraite votre carte sera désactivée
    la règlementation interdit de reverser de l'argent
    donc vous utilisez votre carte ( supermarchés ; boulangeries ; restauration rapide )

    0

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