Vente titres forcée cabinet audit
GB17
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_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille en cabinet d'audit. Nous avons un nouveau client, une grosse boite. Problème, j'ai des titres depuis des années, cédés par mon grand père, avant son décès. Je suis apparemment obligé de les vendre sauf que je suis imposé sur la plus value et devrai céder une grosse part des ces titres à l'état. J'ai plusieurs questions :
Un cabinet d'audit a t'il le droit d'obliger la vente de ces titres ? Même si il n'y a eu aucun mouvement depuis des années ? En effet je n'ai rien touché sur aucun titre depuis des années. La gestion étant cédée à ma banque.
Si ils ont légitimité, comment puis je faire pour payer le moins d'impôts ? Puis je réinvestir directement ? Ou étant dans l'obligation de le faire y a t'il une dérogation dans ce cas ?
Y a t'il aussi une limite de temps après lequel un dégrèvement pourrait être opéré ?
Toute information est la bienvenue je commence juste les recherches.
Cordialement,
GB
Je travaille en cabinet d'audit. Nous avons un nouveau client, une grosse boite. Problème, j'ai des titres depuis des années, cédés par mon grand père, avant son décès. Je suis apparemment obligé de les vendre sauf que je suis imposé sur la plus value et devrai céder une grosse part des ces titres à l'état. J'ai plusieurs questions :
Un cabinet d'audit a t'il le droit d'obliger la vente de ces titres ? Même si il n'y a eu aucun mouvement depuis des années ? En effet je n'ai rien touché sur aucun titre depuis des années. La gestion étant cédée à ma banque.
Si ils ont légitimité, comment puis je faire pour payer le moins d'impôts ? Puis je réinvestir directement ? Ou étant dans l'obligation de le faire y a t'il une dérogation dans ce cas ?
Y a t'il aussi une limite de temps après lequel un dégrèvement pourrait être opéré ?
Toute information est la bienvenue je commence juste les recherches.
Cordialement,
GB
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1 réponse
Mais des titres de quoi en fait ?
Du cabinet d'audit ? du "nouveau client" ? Autre ?
Et on parle de quel genre de cabinet d'audit ?
Genre commissaire aux comptes pour l'audit des comptes d'entreprise ?
Je suppose que ça exige de ne pas avoir de conflit d'intérêt.
Et posséder des actions de l'entreprise d'un client, si c'est bien de ça qu'il est question, c'est clairement un conflit d'intérêt.
Edit : Sinon, plus généralement, les titres d'entreprises françaises ou européennes ça peut se mettre dans un PEA pour être exonéré d'IR (5 ans détention du PEA), en particulier sur la plus value.
Du cabinet d'audit ? du "nouveau client" ? Autre ?
Et on parle de quel genre de cabinet d'audit ?
Genre commissaire aux comptes pour l'audit des comptes d'entreprise ?
Je suppose que ça exige de ne pas avoir de conflit d'intérêt.
Et posséder des actions de l'entreprise d'un client, si c'est bien de ça qu'il est question, c'est clairement un conflit d'intérêt.
Edit : Sinon, plus généralement, les titres d'entreprises françaises ou européennes ça peut se mettre dans un PEA pour être exonéré d'IR (5 ans détention du PEA), en particulier sur la plus value.