Sans nouvelle de mon agence immobilière, que faire ?

Question

Bonjour, 
Je suis un peu embêtée depuis peu. Je n’ai pas de nouvelle de mon agence immobilière qui s’avère fermer depuis quelques temps. J’ai besoin de document important et depuis Janvier 2022 je suis sans retour. 
On m’a dit d’envoyer un courrier recommandé de mise en demeure, mais l’absence d’adresse exact pose problème. Donc qu’est ce que je suis sensée faire ?
Je continue de payer mon loyer, et ça m’inquiète.

djivi38 · Answer

bonjour,

sur votre contrat de location DEVRAIT figurer les coordonnées de l'agence ET celles de votre bailleur : adressez-vous à votre bailleur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670718/

L'adresse de l'agence devrait pouvoir se trouver sur Internet..... vous avez cherché ?

cdt.

BmV · Answer

¿


.... "adressez-vous à votre bailleur"   (bis - ©Djivi38)  : vous avez bien son adresse, non ?

Mimilasouris · Answer

J’ai l’impression d’être mal comprise. Mon bailleur ne répond pas au téléphone, son adresse n’existe plus. C’est à dire que l’adresse de l’agence est signalée comme « Définitivement fermé ». En somme, si j’envoie un courrier, je n’aurai aucun retour. C’est ce que j’ai tenté de souligner en disant que l’adresse est désormais inexact.

Mimilasouris · Answer

Alors j’ai regardé sur mon contrat, j’ai repassé mon contrat deux fois. Aucune adresse du propriétaire ne figure. Seul l’adresse de l’agence immobilière mandaté y est. C’est là où ça bloque …
J’ai tenté d’avoir ces coordonnées par un tiers, on m’a répondu que pour des raisons de confidentialités, ils ne sont pas en droit de fournir ces coordonnées.

Mimilasouris · Answer

Excusez moi, mais je ne comprends pas qui est ce que vous appelez « Bailleur ». Mon Bailleur actuel est mon agence immobilière Car c’est elle qui a été mandaté par le propriétaire pour gérer la paperasse locative. 
Je ne possède aucune information au sujet du propriétaire mise à part son nom. D’après un organisme tiers, les coordonnées de cette personne sont confidentielles. Donc je n’ai ni numéro de téléphone du propriétaire, ni adresse postale. 
Mon « Bailleur » qui est l’agence immobilière en revanche je possède le numéro de téléphone et l’adresse. Et comme je l’ai dit dans mon premier message, l’agence est définitivement fermer. D’où le fait que je n’ai pas de retour ni par mail, ni par téléphone de cette agence. Résultat, je me retrouve bête dans une situation confuse, à courrier derrière des documents dont je devrais avoir droit obligatoirement.  
Du coup, je ne sais plus quoi faire.

BmV · Answer

" Mon Bailleur actuel est mon agence immobilière "  : non.

L’agence fait juste le boulot à la place du propriétaire de l'appartement, agit à sa place moyennant une commission versée par le propriétaire..
Vous le dites bien vous-même : "c’est elle qui a été mandaté par le propriétaire pour gérer la paperasse locative". 
Le bailleur, juridiquement parlant, c'est donc le propriétaire, lequel a confié le boulot à l'agence, qui est son mandataire.

" D’après un organisme tiers, les coordonnées de cette personne sont confidentielles.  " : ah ?
Et quel est l'organisme qui vous a affirmé cela ?

Le logement n'appartient pas à l'agence mais à un propriétaire dont le nom doit figurer au bail.
S'il n'y figure pas, c'est une illégalité.

En effet, l'article 3 de la loi de juillet 1989 stipule sans équivoque : 

« (...) Le contrat de location précise : 1° Le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ; 
2° Le nom ou la dénomination du locataire ;
3° La date de prise d'effet et la durée ;
4° La consistance, la destination ainsi que (...) »

Donc le bail signé est illégal puisqu’il manque l'identification précise du bailleur, celle de son mandataire (l'agence) étant apparemment présente.

À partir de là, vous n'avez que le choix d'écrire à l'agence, de préférence en recommandé+AR, en espérant que la Poste puisse faire suivre à une nouvelle adresse.
Envoyez sinon le même courrier par lettre simple, en même temps.

dadout · Answer

Bonjour,
Au vue de toute les réponses, si vous ne savez pas qui est le bailleur, a votre place (bien que ca soit pas super super légal) j'arreterais de payer et enverrais une lettre RAR expliquant que vous tenez a disposition les paiements dès lors que vous aurez le nom du bailleur.
Le bailleur se manifesteras rapidement, vous le paierais, et vous aurez son nom

Sans nouvelle de mon agence immobilière, que faire ?

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