Frais réel abusifs ???

RICCO75001 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2022 - 25 mai 2022 à 19:18
RICCO75001 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2022 - 25 mai 2022 à 19:46
Bonjour
Je travaille dans l'éducation nationale et mon mari dans une entreprise privée.
Dans le cadre de son emploi c'est parfois arrivé qu'il utilise sa voiture personnelle pour faire une mission professionnelle. (si aucun véhicule professionnel n'est disponible)
Son employeur dans ce cas le dédommage au prix du barème fiscal en vigueur pour son véhicule (7CV)

Pour ma part depuis plusieurs années je suis convoquée pour des corrections, jury d'examens....
Cette année, la distance totale parcourue est d'environ de 1500km. (soit tout de même environ +15% de mes trajet travail - maison)

J'ai un véhicule de 5CV et je suis remboursée par mon chef d'établissement sur la base ? de 0,375€/km.... soit donc de 562€ alors que le barème fiscal est presque du double ... 0,603€/km (904€)
1- Pourquoi le barème n'est pas appliqué partout correctement ?
2 - Dois je dans ce cas, ne pas accepter ce dédommagement abusif et reporter ces déplacements professionnels dans mes frais réels ?

Merci d'avance
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16106 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 8 657
Modifié le 25 mai 2022 à 19:30
Bonjour,

1- Pourquoi le barème n'est pas appliqué partout correctement ? 

Le barème fiscal n'a aucune valeur dans les relations salariés-employeur. Ce barème fiscale n'est valable que pour les situations fiscale, c'est à dire entre les services des impôts et les contribuables. Un employeur n'est en aucun cas tenu de respecter un barème qui n'a qu'une valeur fiscale.

2- Dois je dans ce cas, ne pas accepter ce dédommagement abusif et reporter ces déplacements professionnels dans mes frais réels ? 

Contrairement à votre idée reçue, le remboursement des frais n'est en aucun cas abusif. L'employeur n'est même pas tenu de le faire d'un point de vue légale. C'est juste des dispositions contractuelles, conventionnelles,... qui prévoient cette indemnité supralégale.

Pour la déclaration de revenus, si vous optez pour les frais réelles, vous ne pouvez déduire que vos frais réellement supportée. C'est à dire des 904€ supportée selon la barème des impôts, vous devez déduire les 562€ déjà remboursés par l'employeur, soit 342€ de frais restant à votre charge que vous pouvez déduire de votre base imposable.

Si l'employeur de votre conjoint l'indemnise à hauteur du barème kilométrique, alors celui-ci ne supporte aucun frais après remboursement. Il ne peut donc rien déduire.

CB

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RICCO75001 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2022
25 mai 2022 à 19:46
Bonjour
Merci de votre réponse rapide
Mon mari comme moi d'ailleurs déduisons les frais réels qui correspondent au trajet domicile travail.
Je rajouterai donc cette partie pours les déplacements 100% professionnels déduisant la part déjà payée par l'employeur.
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