Frais réel abusifs ???
RICCO75001
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hoquei44
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Modifié le 25 mai 2022 à 19:30
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Bonjour,
Le barème fiscal n'a aucune valeur dans les relations salariés-employeur. Ce barème fiscale n'est valable que pour les situations fiscale, c'est à dire entre les services des impôts et les contribuables. Un employeur n'est en aucun cas tenu de respecter un barème qui n'a qu'une valeur fiscale.
Contrairement à votre idée reçue, le remboursement des frais n'est en aucun cas abusif. L'employeur n'est même pas tenu de le faire d'un point de vue légale. C'est juste des dispositions contractuelles, conventionnelles,... qui prévoient cette indemnité supralégale.
Pour la déclaration de revenus, si vous optez pour les frais réelles, vous ne pouvez déduire que vos frais réellement supportée. C'est à dire des 904€ supportée selon la barème des impôts, vous devez déduire les 562€ déjà remboursés par l'employeur, soit 342€ de frais restant à votre charge que vous pouvez déduire de votre base imposable.
Si l'employeur de votre conjoint l'indemnise à hauteur du barème kilométrique, alors celui-ci ne supporte aucun frais après remboursement. Il ne peut donc rien déduire.
CB
1- Pourquoi le barème n'est pas appliqué partout correctement ?
Le barème fiscal n'a aucune valeur dans les relations salariés-employeur. Ce barème fiscale n'est valable que pour les situations fiscale, c'est à dire entre les services des impôts et les contribuables. Un employeur n'est en aucun cas tenu de respecter un barème qui n'a qu'une valeur fiscale.
2- Dois je dans ce cas, ne pas accepter ce dédommagement abusif et reporter ces déplacements professionnels dans mes frais réels ?
Contrairement à votre idée reçue, le remboursement des frais n'est en aucun cas abusif. L'employeur n'est même pas tenu de le faire d'un point de vue légale. C'est juste des dispositions contractuelles, conventionnelles,... qui prévoient cette indemnité supralégale.
Pour la déclaration de revenus, si vous optez pour les frais réelles, vous ne pouvez déduire que vos frais réellement supportée. C'est à dire des 904€ supportée selon la barème des impôts, vous devez déduire les 562€ déjà remboursés par l'employeur, soit 342€ de frais restant à votre charge que vous pouvez déduire de votre base imposable.
Si l'employeur de votre conjoint l'indemnise à hauteur du barème kilométrique, alors celui-ci ne supporte aucun frais après remboursement. Il ne peut donc rien déduire.
CB
RICCO75001
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25 mai 2022 à 19:46
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Bonjour
Merci de votre réponse rapide
Mon mari comme moi d'ailleurs déduisons les frais réels qui correspondent au trajet domicile travail.
Je rajouterai donc cette partie pours les déplacements 100% professionnels déduisant la part déjà payée par l'employeur.
Merci de votre réponse rapide
Mon mari comme moi d'ailleurs déduisons les frais réels qui correspondent au trajet domicile travail.
Je rajouterai donc cette partie pours les déplacements 100% professionnels déduisant la part déjà payée par l'employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...