Indemnisation pour travaux
CharlyGdrt
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 25 mai 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2022
-
25 mai 2022 à 09:56
djivi38 Messages postés 52517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 25 mai 2022 à 13:07
djivi38 Messages postés 52517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 25 mai 2022 à 13:07
A voir également:
- Indemnisation assurance travaux fait soi-même
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Montant indemnisation suite accident corporel forum - Forum Assurances
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52517
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2025
15 500
25 mai 2022 à 13:07
25 mai 2022 à 13:07
bonjour,
Les travaux ne se situent pas DANS votre logement : donc, non, pas d'indemnisation (qua lesdits travaux durent + de 21 jours ou non).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/ (art 7- e de la loi du 6/7/1989)
et cette discussion : https://www.gerancecenter.com/forum/viewtopic.php?id=7467
Par contre, oui, votre bailleur aurait dû vous avertir.
cdt.
"Je voulais savoir si une indemnisation du loyer pouvait légitimement être demandée au vu des circonstances?" (...) "A aucun moment nous avons été informé de ce type de travaux sur la façade et sur le toit."
Les travaux ne se situent pas DANS votre logement : donc, non, pas d'indemnisation (qua lesdits travaux durent + de 21 jours ou non).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/ (art 7- e de la loi du 6/7/1989)
et cette discussion : https://www.gerancecenter.com/forum/viewtopic.php?id=7467
Par contre, oui, votre bailleur aurait dû vous avertir.
cdt.