Indemnisation pour travaux

CharlyGdrt Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2022 - 25 mai 2022 à 09:56
djivi38 Messages postés 52517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 25 mai 2022 à 13:07
Bonjour,
Je suis colocataire dans un appartement de ville. Le propriétaire a fait entamé des travaux le 12 mai 2022 sur le toit et la façade. Nous n’avons eu aucune information concernant ces travaux en tant que locataires je ne sais pas si c’est normal qu’on ne soit pas informé. Ces travaux se déroulent donc de 7h30-8h du matin a 14h. La fin des travaux est prévue le 15 juin 2022. Étant donné qu’ils travaillent sur la façade et le toit il est impossible de dormir dès qu’il commence les travaux, ni même de communiquer avec mon colocataire vu le bruit nous devons crier dans notre propre appartement pour s’entendre. L’entrée est à moitié bloqué à cause des échafaudages qui sont installés juste devant. Nous n’avons pas la place de rentrer sans nous salir avec leur système de toile que l’on doit ouvrir pour rentrer dans l’appartement.

Je voulais savoir si une indemnisation du loyer pouvait légitimement être demandée au vu des circonstances?
Je tiens à préciser que lorsque nous avons signer l’appartement en octobre 2021 les seuls travaux dont il nous était fait part étaient l’isolation car les fenêtres étaient en mauvais état ce qui nous a valut de grosses factures d’électricité pour tous les mois de l’hiver et chauffer l’appartement. A aucun moment nous avons été informé de ce type de travaux sur la façade et sur le toit.
Merci de votre aide.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 15 500
25 mai 2022 à 13:07
bonjour,

"Je voulais savoir si une indemnisation du loyer pouvait légitimement être demandée au vu des circonstances?"  (...) "A aucun moment nous avons été informé de ce type de travaux sur la façade et sur le toit." 


Les travaux ne se situent pas DANS votre logement : donc, non, pas d'indemnisation (qua lesdits travaux durent + de 21 jours ou non).

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/ (art 7- e de la loi du 6/7/1989)
et cette discussion : https://www.gerancecenter.com/forum/viewtopic.php?id=7467

Par contre, oui, votre bailleur aurait dû vous avertir.

cdt.
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