Obligation légale notaire

guericed - 20 mai 2022 à 15:22
 guericed - 20 mai 2022 à 16:21
Bonjour,

Je me permets de faire appel à vos connaissances car je suis dans une situation qui n'avance pas et je ne connais pas bien la loi à ce sujet, ni les recours possible.

Je suis en train d’acquérir un terrain, j'ai fait une offre d'achat via l'agence immobilier début février qui a été accepté et rapidement mise entre les mains du notaire. Mon notaire n'étant pas en mesure de traiter la vente du à un manque de personnel j'ai choisi de prendre un notaire dans la même officine que les vendeurs pensant que ça simplifierai les choses. Pas vraiment.. Depuis ça a trainé en longueur, une première date de signature du compromis était établis le 11 Avril, mais la signature n'a pas eu lieu du à un problème dans les procurations. Depuis ça traine encore, le notaire prétendait ne pas avoir toutes les nouvelles procuration signées.. Après pas mal d'effort il accepte enfin d'avouer qu'ils ont bien toutes les procurations. Et maintenant à chaque fois que j'appelle on me promet une signature pour le lendemain ou d'ici la fin de semaine mais rien n'avance.

Je me demande donc est-ce que les notaires doivent traiter les dossiers dans un certain laps de temps ? Quel recours pour débloquer cette situation ? Car de mon coté j'ai avancé dans toutes les autres directions pour être prêt une fois le compromis signé, maintenant le seul point bloquant c'est le notaire et je ne sais pas comment agir, ça devient pesant. Sachant que j'ai déjà versé les 5% d’indemnités d’immobilisation et la provision sur frais.

Merci d'avance pour vos lumières,

Cédric

1 réponse

Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
20 mai 2022 à 16:19
Le notaire n'a pas de délai maximum pour agir.
Toute difficulté peut être signalée à la chambre des notaires dont dépend le notaire en question.
0
Merci pour votre réponse, je vais m'adresser à la chambre des notaires pour voir comment débloquer la situation.
0