Double adresse pour les impôts ?
Titite
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20 mai 2022 à 03:10
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 mai 2022 à 04:46
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 mai 2022 à 04:46
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djivi38
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18 novembre 2024
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20 mai 2022 à 04:46
20 mai 2022 à 04:46
bonjour,
plus généralement ce sont les personnes hébergées qui ont besoin d'une attestation d'hébergement de leur logeur (quand elles n'ont que ce domicile)...
Merci de nous expliquer pour quelles raisons votre logeur/logeuse (liens de famille ?) aurait besoin d'une attestation de votre centre des impôts pour "garder son logement" ... Elle s'imagine vraiment que les impôts s'amusent à faire ce genre d'attestation... ?
Pour quelles raisons est-elle susceptible de le "perdre" ?
Qui et pourquoi la "mettrait-on dehors" si elle ne fournissait pas une telle attestation ?
I/ PERSONNE HÉBERGEANT :
- Cette personne est-elle locataire de son logement ?
- Est-ce un logement social ?
- Vous sous-loue-t-elle une chambre (ou tout l'appartement si elle est allée habiter ailleurs) ?
- A-t-elle eu une autorisation ÉCRITE de son bailleur du "secteur privé" (la sous-location étant illégale en cas de "logement social") pour sous-louer une chambre (ou tout l'appartement) ?
- Avez-vous signé avec elle un contrat de location avec XXX € de loyer et charges (location chez l'habitant pour 1 chambre OU contrat de location pour le logement entier) ?
- Êtes-vous hébergé "gratuitement" (= zéro loyer, mais avec possibilité de participer financièrement aux charges de son logement) ?
II/ VOUS :
- Est-ce une double résidence ?
Voir les conditions ici : https://impotsurlerevenu.org/comprendre-le-calcul-de-l-impot/1093-la-double-residence.php
- Si vous gardez votre logement de Rouen comme résidence principale, votre logement sur Paris sera considéré par le fisc comme votre résidence secondaire, logement dans lequel vous passez quand même environ 275 jours à cause de votre travail...
- Savez-vous (au cas où vous ou cette personne ayez droits aux APL ou à d'autres allocations) qu'en cas d'hébergement (même si "hébergement gratuit") les revenus du FOYER ainsi constitué (SI cette personne habite dans son logement avec vous) sont pris en compte par la CAF pour évaluer le montant des droits ?
- Et savez-vous qu'en cas d'une suspicion quelconque la CAF et les Impôts échangent très facilement pour faire des recoupements d'informations sur leurs dossiers ?
J'ai probablement oublié certains points, mais avouez que c'est compliqué de vous répondre sans connaître tous les tenants et aboutissants de la situation.... mais, oui, vous pouvez garder votre logement à Rouen tout en prenant une location ailleurs...
cdt.
plus généralement ce sont les personnes hébergées qui ont besoin d'une attestation d'hébergement de leur logeur (quand elles n'ont que ce domicile)...
Merci de nous expliquer pour quelles raisons votre logeur/logeuse (liens de famille ?) aurait besoin d'une attestation de votre centre des impôts pour "garder son logement" ... Elle s'imagine vraiment que les impôts s'amusent à faire ce genre d'attestation... ?
Pour quelles raisons est-elle susceptible de le "perdre" ?
Qui et pourquoi la "mettrait-on dehors" si elle ne fournissait pas une telle attestation ?
I/ PERSONNE HÉBERGEANT :
- Cette personne est-elle locataire de son logement ?
- Est-ce un logement social ?
- Vous sous-loue-t-elle une chambre (ou tout l'appartement si elle est allée habiter ailleurs) ?
- A-t-elle eu une autorisation ÉCRITE de son bailleur du "secteur privé" (la sous-location étant illégale en cas de "logement social") pour sous-louer une chambre (ou tout l'appartement) ?
- Avez-vous signé avec elle un contrat de location avec XXX € de loyer et charges (location chez l'habitant pour 1 chambre OU contrat de location pour le logement entier) ?
- Êtes-vous hébergé "gratuitement" (= zéro loyer, mais avec possibilité de participer financièrement aux charges de son logement) ?
II/ VOUS :
- Est-ce une double résidence ?
Voir les conditions ici : https://impotsurlerevenu.org/comprendre-le-calcul-de-l-impot/1093-la-double-residence.php
- Si vous gardez votre logement de Rouen comme résidence principale, votre logement sur Paris sera considéré par le fisc comme votre résidence secondaire, logement dans lequel vous passez quand même environ 275 jours à cause de votre travail...
- Savez-vous (au cas où vous ou cette personne ayez droits aux APL ou à d'autres allocations) qu'en cas d'hébergement (même si "hébergement gratuit") les revenus du FOYER ainsi constitué (SI cette personne habite dans son logement avec vous) sont pris en compte par la CAF pour évaluer le montant des droits ?
- Et savez-vous qu'en cas d'une suspicion quelconque la CAF et les Impôts échangent très facilement pour faire des recoupements d'informations sur leurs dossiers ?
J'ai probablement oublié certains points, mais avouez que c'est compliqué de vous répondre sans connaître tous les tenants et aboutissants de la situation.... mais, oui, vous pouvez garder votre logement à Rouen tout en prenant une location ailleurs...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...