Ai-je le droit de rester chez une personne où je participe
Jennifer
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15 mai 2022 à 21:59
djivi38 Messages postés 52169 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 mai 2022 à 23:44
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3 réponses
Bonjour,
Si vous n'êtes pas noté sur le bail : oui absolument !
( aucun droit vous avez et dehors vous pouvez être mise ).
Si vous n'êtes pas noté sur le bail : oui absolument !
( aucun droit vous avez et dehors vous pouvez être mise ).
D'accord et est ce que par exemple le fils chez la personne que je vis veut que je reste il a le droit d'imposer ma présence s'il a toujours vécu chez sa mère ?
djivi38
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15 mai 2022 à 23:44
15 mai 2022 à 23:44
bonjour,
par ailleurs, si votre nom ne figure pas sur le contrat de location, c'est que vous êtes "hébergée GRATUITEMENT" et, dans ce cas, vous pouvez participez au paiement des charges du logement et de la nourriture commune par exemple, mais vous NE DEVEZ PAS participer au paiement du loyer.
cdt.
par ailleurs, si votre nom ne figure pas sur le contrat de location, c'est que vous êtes "hébergée GRATUITEMENT" et, dans ce cas, vous pouvez participez au paiement des charges du logement et de la nourriture commune par exemple, mais vous NE DEVEZ PAS participer au paiement du loyer.
cdt.
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