Réglementation Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

Bonjour,

Nous aimerions vérifier qu’un nouveau service respecte la réglementation sur l’activité exclusive des structures d’aide à domicile.

Voici notre question, en termes détaillés. Nous sommes une entreprise de restauration (cuisine centrale) spécialisée dans les repas destinés à être livrés à domicile. Nous livrons une partie de nos repas à des petites structures (associations, associations de personnes dépendantes, associations de personnes âgées, presque toujours moins de 20 personnes) de la région lyonnaise. Certaines de ces structures nous demandent d’assurer le service associé au repas : dressage des tables, réchauffage des plats, débarrassage et lavage. Le travail nécessaire est nettement inférieur à 7 heures par jour (≈3h30). Nous n’avons pas l’organisation des structures de restauration collective, avec la mise à disposition de personnel qu’elles pratiquent couramment. Nous déclinons ces demandes.

Par contre, beaucoup de ces associations font appel à des aides à domicile pour les personnes ayant une perte d’autonomie plus importante. Ces intervenants ne travaillent que quelques heures sur site, ce qui n’est optimum pour personne.

D’où notre idée, qui nous semble compatible avec la législation, et qui arrangerait beaucoup de personnes : pouvons-nous apporter les repas et confier à une structure d’aide à domicile les activités de dressage réchauffe et nettoyage sans faire perdre à la structure d’aide à la personne partenaire son agrément ? Si vous confirmez notre point de vue, cette activité serait-elle éligible au crédit d’impôt ? Cela nous semble moins évident, le travail répondant à un besoin collectif, sauf si nous pouvions répartir le temps passé entre les bénéficiaires.

Merci pour le temps que vous m’accorderez lors de notre rendez-vous.