Non-discrimination des citoyens européens

antwomorfisme Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2022 - Modifié le 8 mai 2022 à 23:05
Energizor Messages postés 26069 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 8 mai 2022 à 22:05
Bonjour,

Je me posais une petite question :

Habitant dans le Nord de la France (frontière belge) et allant assez souvent aux Pays-Bas en train, j'ai voulu me procurer une "OV-Chipkaart" afin de pouvoir bénéficier de tarifs plus avantageux sur les billets en heures creuses. Deux types de cartes sont proposées : une carte "anonyme" et une carte "personnelle". Seule la carte "personnelle" permet de souscrire aux forfaits/abonnements et donc de bénéficier des tarifs avantageux. Problème : cette carte ne peut être obtenue que par courrier (impossible de l'acheter dans les distributeurs, ni dans les gares), et ne peut être expédiée que vers les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg (en gros, vers les pays limitrophes des Pays-Bas). J'ai essayé de voir avec le service client si une solution ne pouvait pas être trouvée (expédition exceptionnelle vers la France quitte à payer un peu plus cher en frais d'expédition, expédition en poste restante dans un bureau de poste belge frontalier, retrait en personne dans une gare néerlandaise lors d'un de mes voyages,...), mais rien n'y fait : il faut absolument disposer d'une adresse soit aux Pays-Bas, soit en Belgique, soit en Allemagne, soit au Luxembourg... ce qui empêche donc de fait tous ceux ne disposant pas d'une adresse dans l'un de ces pays de bénéficier des abonnements/forfaits permettant des réductions de tarifs.

D'où ma question : ce genre de discriminations entre citoyens de l'UE n'est-elle pas interdite par le droit européen ? D'autant plus qu'il ne s'agit même d'une distinction entre résidents des Pays-Bas et résidents étrangers : un Allemand, un Belge ou un Luxembourgeois peut parfaitement commander une OV-Chipkaart personnelle et bénéficier ainsi des mêmes tarifs avantageux qu'un citoyen néerlandais...

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Energizor Messages postés 26069 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 19 535
Modifié le 8 mai 2022 à 22:07
Bonjour,

Il ne s'agit absolument pas d'une discrimination quelconque basée sur la nationalité de qui que ce soit.
Si j'ai bien compris, n'importe quel habitant des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg ou de l'Allemagne peut bénéficier de cette offre, quelle que soit sa nationalité.

De la même façon qu'une bibliothèque municipale peut proposer des tarifs plus avantageux aux habitants de la commune, vous êtes ici dans le cas d'une offre valable sur une zone géographique donnée.


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