Photographe qui annule sa prestation à 9 jours du mariage
Zineb
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6 mai 2022 à 01:12
Ulysse5818 Messages postés 12267 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 10 mai 2022 à 12:05
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Ulysse5818
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10 mai 2022 à 12:05
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Comment, un particulier (puisque pas inscrite) peut rédiger un contrat de prestations de services ???? mise en demeure recommandée de vous rembourser à réception, sinon, plainte au Proc, dénonciation à l'Urssaf, Impôts etc...
dadout
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6 mai 2022 à 08:02
6 mai 2022 à 08:02
Bonjour,
Si elle annule elle dois bien rembourser, evidement, et vous etes en droit de demander des domages et interet. Cependant vu que ce n'est a priori pas une pro (pas d'entreprise) difficile de reclamez. Comment avez vous payer? le contrat est sur papier? avec une entete pro? un numero de SIRET?
Si elle annule elle dois bien rembourser, evidement, et vous etes en droit de demander des domages et interet. Cependant vu que ce n'est a priori pas une pro (pas d'entreprise) difficile de reclamez. Comment avez vous payer? le contrat est sur papier? avec une entete pro? un numero de SIRET?
dadout
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Zineb
10 mai 2022 à 08:40
10 mai 2022 à 08:40
Donc vous lui faites un courrier en recommandée RAR. Vous gardez copie de ce courrier et des 2 récipicés.
Dans le courrier vous indiquez demander le remboursement de l'accompte car elle annule le contrat ainsi que xxx€ de dommage et interet (un montant pourrait etre la différence entre elle et votre nouveau photographe)
Dans le courrier vous indiquez demander le remboursement de l'accompte car elle annule le contrat ainsi que xxx€ de dommage et interet (un montant pourrait etre la différence entre elle et votre nouveau photographe)