Rachat anticipé sucession indivision

olka - 5 mai 2022 à 00:29
 olka - 5 mai 2022 à 13:30
Bonjour,
je suis actuellement nue-propriétaire avec ma sœur de la maison ou vie ma mère après donation. Ma sœur voudrait pouvoir racheter ma part avant le décès de ma mère (les prix de l'immobilier augmentant fortement dans la région, elle ne sera probablement plus en mesure de reprendre ma part après la succession). Sur le principe je suis d'accord. Mais la question est alors de savoir sur qu'elle valeur peut être fait cette vente (si tenté qu'elle soit possible). En effet il s'agirait d'un achat en nue-propriété puisque ma mère continuerais d'y vivre. Mais si l'estimation est faite sur la nue-propriétés, ma part se trouverait alors grevée de la moitié de l'usufruit. Donc cela reviendrait à ce que je paye la moitié de l'usufruit alors que je ne l'ai pas. A l'inverse si l'estimation est faite sur la valeur vénale cela voudrait dire que ma sœur aurait à payer pour un bien au prix total alors qu'elle n'en aurait pas l'usufruit, ce qui ne serait pas normal non plus ! Donc je ne sais pas quelle pourrait être la solution ? Mais peut être que ce n'est justement pas possible ? Enfin si quelqu'un sait comment cela se passe dans ce cas là, je suis preneur
Merci
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4 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
5 mai 2022 à 08:19
Bonjour,

votre soeur devrait vous payer la valeur de votre part, il est évident que c'est plus intéressant pour elle de vous racheter la part maintenant puisqu'elle a beaucoup moins de valeur que si elle attend le décès de votre mère.

La valeur de votre part tient compte de la valeur de la maison, de l'âge de votre mère.

Donc à moins que vous ayez besoin d'argent rapidement, ce n'est pas un bon calcul pour vous.

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Merci pour votre réponse !. De ce que je comprends la valeur qu'elle aurait à payer serait bien uniquement la valeur de la nue-propriété en non la valeur vénale (premier cas que je mentionnait) ?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
5 mai 2022 à 12:15
Oui, la valeur de la nu propriété dont vous êtes propriétaire.
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Super, merci beaucoup c'est exactement ce que je voulais savoir !
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