Calcul prime d'activité et congé parental
Oceana
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental non rémunéré, je ne touche plus les 398€ de la Paje (congé parental de la caf) car mon enfant a plus de 2 ans.
J'ai 3 enfants et mon conjoint travaille en CDI depuis des années.
La caf me dit que pour calculer la Prime d'activité, ils m'exclu du montant forfaitaire, ils prennent donc une base de 4 personne car je dois être exclue parce que je suis en congé sans solde (donc le montant est faible, alors que lorsque je faisais une simulation sur leur site, le montant était plus important)
Est-ce normal que le calcul m'exclu par rapport à ma catégorie (congé sans solde) sachant que la technicienne m'a expliqué que si j'étais sans revenus mais pas en congé sans solde ils me compteraient dans le calcul ?
Savez vous sur quel législation elle s'est appuyée ? (J'ai oublié de demander)
En vous remerciant,
Cordialement
Je suis actuellement en congé parental non rémunéré, je ne touche plus les 398€ de la Paje (congé parental de la caf) car mon enfant a plus de 2 ans.
J'ai 3 enfants et mon conjoint travaille en CDI depuis des années.
La caf me dit que pour calculer la Prime d'activité, ils m'exclu du montant forfaitaire, ils prennent donc une base de 4 personne car je dois être exclue parce que je suis en congé sans solde (donc le montant est faible, alors que lorsque je faisais une simulation sur leur site, le montant était plus important)
Est-ce normal que le calcul m'exclu par rapport à ma catégorie (congé sans solde) sachant que la technicienne m'a expliqué que si j'étais sans revenus mais pas en congé sans solde ils me compteraient dans le calcul ?
Savez vous sur quel législation elle s'est appuyée ? (J'ai oublié de demander)
En vous remerciant,
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
La réponse de la CAF correspond au lien suivant
https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite
La réponse de la CAF correspond au lien suivant
https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite
la réponse est correcte.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087615
"5° Ne pas être en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels."
faire 10€ de chiffre d'affaires par trimestre en micro-entrepreneur changera donc la donne.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087615
"5° Ne pas être en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels."
faire 10€ de chiffre d'affaires par trimestre en micro-entrepreneur changera donc la donne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...