Puis je continuer à facturer apres une cessation d'activité
Cortes
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En tant que éditeur je reçois régulièrement des droits éditoriaux et, à chaque versement, je dois en retour envoyer une facture à la société d'auteurs. Même si je décide de cesser mon activité, je continuerais à recevoir mes droits éditoriaux puisque les œuvres de mes artistes continueront d'être diffusées. D'où ma question : aurais je le droit de renvoyer des factures alors que je ne serais plus en activité ?
En tant que éditeur je reçois régulièrement des droits éditoriaux et, à chaque versement, je dois en retour envoyer une facture à la société d'auteurs. Même si je décide de cesser mon activité, je continuerais à recevoir mes droits éditoriaux puisque les œuvres de mes artistes continueront d'être diffusées. D'où ma question : aurais je le droit de renvoyer des factures alors que je ne serais plus en activité ?
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1 réponse
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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