Puis je continuer à facturer apres une cessation d'activité

Cortes - 27 avril 2022 à 19:44
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 avril 2022 à 19:45
Bonjour,
En tant que éditeur je reçois régulièrement des droits éditoriaux et, à chaque versement, je dois en retour envoyer une facture à la société d'auteurs. Même si je décide de cesser mon activité, je continuerais à recevoir mes droits éditoriaux puisque les œuvres de mes artistes continueront d'être diffusées. D'où ma question : aurais je le droit de renvoyer des factures alors que je ne serais plus en activité ?

1 réponse

BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
27 avril 2022 à 19:45
Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

0