Congé création d'entreprise après un congé sans solde?
eric7574
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eric7574 -
eric7574 -
Bonjour,
Je suis en congé sans solde pour trois ans d'un CDI 35H que j'occupe depuis 8 ans dans une société de plus de 1000 salariés. Dans ma convention collective est bien spécifié ce congé. Donc bien encadré. Normalement je dois reprendre mon poste le 1er septembre 2022.
J'ai comme objectif de créer mon entreprise. Puis-je demander à ma société un congé pour création d'entreprise à la suite de mon congé sans solde? Donc à partir du 1er septembre 2022.
Merci
Je suis en congé sans solde pour trois ans d'un CDI 35H que j'occupe depuis 8 ans dans une société de plus de 1000 salariés. Dans ma convention collective est bien spécifié ce congé. Donc bien encadré. Normalement je dois reprendre mon poste le 1er septembre 2022.
J'ai comme objectif de créer mon entreprise. Puis-je demander à ma société un congé pour création d'entreprise à la suite de mon congé sans solde? Donc à partir du 1er septembre 2022.
Merci
7 réponses
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Bonjour
Et quelle est votre CCN ?
A noter qu'il ne faut pas un simple projet, il faut justifier de la création ou de la reprise d'entreprise ... qui n'existe donc pas déjà . -
Merci beaucoup.
C'est la Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 ????.-
Donc des conditions de droit légal qui vous permettent de demander ce congé de création d'entreprise .
Tout est là :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2382
D'après mes recherches rien n'interdit de cumuler les deux .
Faites votre demande avec le délai et le formalisme demandé, on avisera selon la réponse de l'employeur .
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Lors de ma demande de congé de création d'entreprise, je vais devoir donner la nature de ma future entreprise.
Pour le moment j'hésite entre deux activités. Suis-je obligé de poursuivre avec l'activité que j'aurai mis dans ma lettre de demande de congé? -
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Lors de ma demande de congé de création d'entreprise, je vais devoir donner la nature de ma future entreprise.
Pour le moment j'hésite entre deux activités. Suis-je obligé de poursuivre avec l'activité que j'aurai mis dans ma lettre de demande de congé? -
Bonjour,
Alors je vous fais connaître la suite de ma demande de congé. Les 30 jours à la réception de mon courrier sont passés sans aucune réponse de mon employeur. Donc normalement cela vaut accord.
Mais faut il que je leur demande un courrier qui stipule leur accord pour me protéger?
Merci -
Bonjour,
Mon congé création d'entreprise suit son cours (1 an au total). Je voulais savoir s'il était possible durant celui-ci de travailler quelques heures par semaine pour faire rentrer un peu d'argent ?
Secteur d'ctivité pas du tout en concurrence de mon entreprise actuelle.
Merci beaucoup
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