Partage de la pension de réversion entre deux épouses

Surivipha Messages postés 7 Statut Membre -  
WalkingFred Messages postés 1153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon ex-épouse perçoit 22 000 € par an de retraite
Ce qui me dit-on, ne lui permettra pas de toucher ma pension de réversion ayant dépassé le revenu maximum. En conséquence,
y aura-t’il toujours notion de prorata avec mon épouse actuelle?
Si oui, comment sera apprécié le prorata de réversion pour mon épouse actuelle , de nationalité étrangère et femme au foyer.
En clair sera-t’il pris en compte les durées de mariage ou pas ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Si oui, comment sera apprécié le prorata de réversion pour mon épouse actuelle , de nationalité étrangère et femme au foyer.
    (copier-coller)
    Partage entre les conjoints
    Si l'assuré décédé a été ma
    rié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée, entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage. Cette durée est calculée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
    Existence d'ex-conjoint(s) - Legislation.cnav.fr - exposehttps://www.legislation.cnav.fr/Pages/accueil.aspx

    Pension de réversion et second mariage: quelle est la règle?
    https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-et-second-mariage-quelle-est-la-regle-15739
    1
    1. Surivipha Messages postés 7 Statut Membre
       
      Merci beaucoup
      0
  2. WalkingFred Messages postés 1153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   658
     
    Il y a un prorata de mariage tant qu'il y a au moins 2 mariages et tant que au moins 2 conjoints ou ex-conjoints sont toujours en vie. Le prorata de mariage est présent même si une des ayants-droits n'a pas droit à la pension de réversion (conditions d'âge, de ressources), et même si elle y a droit et qu'elle ne la réclame pas. Et même si elle y a droit et qu'elle y renonce. Seul le décès de toutes les autres personnes qui ont été mariées avec vous peuvent annuler un prorata de mariage. Et il faut encore que la demande en soit faite par le dernier conjoint ou ex-conjoint survivant car rien n'est automatique. Le recalcul ne se fait pas sans le réclamer.
    Le prorata de mariage se calcule en mois. C'est le nombre de mois entiers de date à date qui permet de calculer le prorata de mariage.
    Exemple :
    mariage 1 a duré 75 mois et 15 jours
    mariage 2 a duré 250 mois et 3 jours
    Les jours sont négligés. La personne décédée a été mariée en tout 325 mois, dont 75 avec le premier conjoint (prorata = 75/325) et 250 avec le deuxième conjoint (prorata = 250/325).
    Pour le calcul d'une pension de réversion, il est d'abord calculé le montant théorique de la PR (54%) à partir du montant de la pension brute que percevait (ou qu'aurait perçu) le conjoint décédé. C'est à dire que le complément du minimum contributif et les 10% pour les enfants ne font pas partie du montant brut. On applique 54% sur ce montant brut, on applique ensuite le prorata de mariage, et c'est le montant alors obtenu qui est ajouté aux ressources du conjoint survivant et on regarde si ce total dépasse le plafond de ressources requis.
    1
  3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    Oui, le prorata sera appliqué tant que les deux épouses seront en vie, même si l une d elles ne peut rien percevoir.
    0
    1. Surivipha Messages postés 7 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse ????
      0
      1. Surivipha Messages postés 7 Statut Membre > Surivipha Messages postés 7 Statut Membre
         
        Pardonnez-moi
        J’ignore ce qui a bien pu générer ces quatre points d’interrogation
        Cordialement
        0