AAH et donation

Chhung Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2022 - 23 avril 2022 à 21:09
 kang74 - 24 avril 2022 à 11:02
Bonjour,

J'ai effectué une donation à mon fils d'une valeur de 60 000 euros. Mon fils a déclaré la donation aux impôts. Celle-ci est non imposable car inférieur à 100.000 euros.
La CAF m'informe que la donation peut avoir un impact sur le montant de mon AAH dans 2 ans. J'aimerais savoir pourquoi ? Je n'ai pas reçu d'argent mais l'inverse, en quoi cette donation peut diminuer mon AAH ?

Merci par avance

1 réponse

Bonjour

Je ne vois pas pourquoi le fait de donner 60 000e aurait un impact sur votre AAH, par contre je vois très bien pourquoi disposer de 60 000e ( si on les donne c'est qu'on les a) le peut .

Avez vous vendu un bien, reçu un héritage ou est ce un placement que vous aviez au préalable déclaré ?

De plus si , à un moment ou un autre ( dans les 10 ans suivant la donation) vous bénéficierez d'une aide récupérable sur la succession, sachez que le fait d'avoir fait une donation à votre fils fait en sorte que le montants soit récupérable sans l’abattement des 39 000e sur son patrimoine , et celà, avant votre décès .
Récupération auprès du donataire

Lorsque la donation est intervenue postérieurement à la demande d’aide sociale ou dans les dix ans qui ont précédé cette demande, un recours en récupération peut être exercé à l’encontre du donataire (le bénéficiaire de la donation).

Le recours est exercé jusqu’à concurrence de la valeur des biens donnés par le bénéficiaire de l’aide sociale, appréciée au jour de l’introduction du recours, déduction faite, le cas échéant, des plus-values résultant des dépenses ou du travail du donataire.
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