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Sous location Comment proprietaire peut apprendre ? Belgique

m1234 -  
choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur -
Bonjour, si un locataire paie ses impôts sur les revenus locatifs d'une sous-location (1mois/an au même prix du loyer pas de bénéfices), est-ce que le SPF finances communiquera à un certain moment aux propriétaires qui le locataire est en train de percevoir des revenus sans son accord préalable? Merci d'avance!

2 réponses

Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur 2 193
 
Bonjour
Très risqué ...

https://www.lebonbail.be/articles/sous-location-interdite-que-risque-le-locataire-principal?c=C448

https://www.lebonbail.be/articles/sous-louer-sa-residence-principale-un-cadre-legal-tres-strict

https://www.notaire.be/immobilier/louer/bail-de-residence-principale/cession-du-bail-ou-sous-location-1



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Réponse 2 / 2
m1234
 
Bonjour,
En complement de l'information ci-dessous, ca serait pour sous louer par Aibnb au meme prix du loyer mais sans demander d'accord aux proprietaires (même si c est interdite comme indique dans tous publications, est ce que le ministere de finances SPF communiquera aux proprietaires? Merci
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choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur 2 193
 
vous ête dans l'illégallité, à vous d'assumer ...
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