Sous location Comment proprietaire peut apprendre ? Belgique

Question

Bonjour, si un locataire paie ses impôts sur les revenus locatifs d'une sous-location (1mois/an au même prix du loyer pas de bénéfices), est-ce que le SPF finances communiquera à un certain moment aux propriétaires qui le locataire est en train de percevoir des revenus sans son accord préalable? Merci d'avance!

choubaka · Answer

Bonjour
Très risqué ...

https://www.lebonbail.be/articles/sous-location-interdite-que-risque-le-locataire-principal?c=C448 

https://www.lebonbail.be/articles/sous-louer-sa-residence-principale-un-cadre-legal-tres-strict

https://www.notaire.be/immobilier/louer/bail-de-residence-principale/cession-du-bail-ou-sous-location-1

m1234 · Answer

Bonjour, 
En complement de l'information ci-dessous, ca serait pour sous louer par Aibnb au meme prix du loyer mais sans demander d'accord aux proprietaires (même si c est interdite comme indique dans tous publications, est ce que le ministere de finances SPF communiquera aux proprietaires? Merci

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2 réponses

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