Sous location Comment proprietaire peut apprendre ? Belgique

m1234 - 8 avril 2022 à 00:59
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 8 avril 2022 à 21:48
Bonjour, si un locataire paie ses impôts sur les revenus locatifs d'une sous-location (1mois/an au même prix du loyer pas de bénéfices), est-ce que le SPF finances communiquera à un certain moment aux propriétaires qui le locataire est en train de percevoir des revenus sans son accord préalable? Merci d'avance!

2 réponses

Bonjour,
En complement de l'information ci-dessous, ca serait pour sous louer par Aibnb au meme prix du loyer mais sans demander d'accord aux proprietaires (même si c est interdite comme indique dans tous publications, est ce que le ministere de finances SPF communiquera aux proprietaires? Merci
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 189
8 avril 2022 à 21:48
vous ête dans l'illégallité, à vous d'assumer ...
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