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Déclaration revenus fonciers perçus par sci pour caf

OPALE77 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2022 - 6 avril 2022 à 07:23
OPALE77 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2022 - 7 avril 2022 à 21:40
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les revenus fonciers perçus (loyers) par une sci familiale, pour la location d'un local commercial, sont à déclarer à la caf comme revenus fonciers du patrimoine pour la demande de prime d'activité, Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6130 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2025 2 152
6 avril 2022 à 08:49
il faut, en 2022, déclarer les revenus du patrimoine 2020 soumis à l'impôt sur le revenu. si de tels revenus apparaissent sur votre avis d'imposition 2021 sur vos revenus 2020, alors c'est à déclarer.
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Réponse 2 / 2
OPALE77 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2022
7 avril 2022 à 21:40
Merci à vous pour la réponse
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