Injonction de payer par mon ancienne Agence Immobilière.

JusticeOuEsTu - 1 avril 2022 à 10:54
Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 avril 2022 à 19:31
Bonjour,

Je viens d'avoir la surprise de recevoir d'un huissier de justice une injonction de payer (demande en paiement des loyers et charges) de mon ancienne agence qui était mandataire du logement que je louais deux ans et demi après mon départ.

Et là c'est le choc car je suis condamné par le Juge et la Greffière à payer cette somme à l'Agence.
Or, au vu de mon expérience passée au Tribunal (à cause de cette Agence) et de mes différentes recherches sur des sites juridiques, seul le propriétaire de l'appartement peut réclamer un/des arriéré(s) de loyer.
Le drame dans cette histoire, c'est que j'ai payé mes arriérés de loyers au propriétaire lorsqu'il en a fait la demande auprès de l'étude d'huissier, cette dernière m'a envoyé un arrêté de compte jusqu'à la date de l'état des lieux auquel je ne me suis pas rendu car je voulais à tout prix que ce soit un huissier de justice qui fasse l'état des lieux, quitte à payer des frais (que j'ai réglé en même temps que les derniers loyers) et non la filiale de l'agence qui est connue pour garder les cautions des locataires.

J'ai bien entendu fait opposition à l'injonction de payer et l'audience aura lieu dans 2 mois.

J'ai donc plusieurs questions et je remercie par avance les personnes compétentes qui voudront bien y répondre:

1) Pourquoi le Juge et la Greffière ont donné raison à l'Agence, qui selon moi, aurait dû être déboutée de leur demande de paiement de loyer et charge ?

2) Etant donné que j'ai la preuve du paiement de mes derniers loyers par virement bancaire à l'étude d'huissier mandatée par le propriétaire, puis-je demander des dommages et intérêts à l'Agence qui me réclame indûment cette somme ? Quel motif dois-je invoquer ?
L'étude d'huissier mandatée par l'Agence est la même que celle mandatée par le propriétaire, ils sont au courant que j'ai réglé ma dette et pourtant ils ont avalisé la demande de l'Agence pour le paiement de cette somme, puis-je également réclamer des dommages et intérêts car il est évident qu'ils sont en faute, le seul hic c'est que l'étude d'hussier n'est pas convoquée à l'audience, seule l'Agence sera présente (enfin vu les preuves que j'ai, je ne vois pas comment ils peuvent obtenir gain de cause...)


Merci à celles et ceux qui voudront bien m'éclairer, je suis bien entendu ouvert à tout éclarcissement et questions si nécessaire.

Cordialement.
A voir également:

3 réponses

Bonjour,


Voir la permanence de l'ADIL, ils vont conseilleront (gratuitement).
Et surtout prendre avec vous, les documents utiles.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
1 avril 2022 à 19:28
Récupérez les documents fourni par l'agence pour obtenir cette ordonnance
1. nous ne pouvons pas savoir, c'est le tribunal qui a décidé au regard des documents

2.
pour réclamer des dommages et intérêts il faudra prouver une faute
et prouver un préjudice.
Vous pouvez à minima réclamer 200-300 € au titre de l'article 700 pour les frais que cela vous engage de vous rendre a une audience
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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
1 avril 2022 à 19:31
Bonjour,

Je vous ai répondu sur l'autre forum.
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