Résolution à voter article 25 sans mettre la façon de payer
rticulier
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Guimauve10 -
Guimauve10 -
Bonjour,
Pour la prochaine AG, une copro a mis une résolution afin de poser des bancs dans la cour. Ce sera à voter à l'article 25. Mais il n'y a pas de résolution qui suit et qui parle du financement.
Cette résolution est-elle acceptable?
Merci
Guimauve10
Pour la prochaine AG, une copro a mis une résolution afin de poser des bancs dans la cour. Ce sera à voter à l'article 25. Mais il n'y a pas de résolution qui suit et qui parle du financement.
Cette résolution est-elle acceptable?
Merci
Guimauve10
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5 réponses
Il ne faut pas dénaturer le sens d'une assemblée générale ; il ne s'agit pas d'une chambre d'enregistrement où tout est écrit et figé à l'avance mais d'un moment de discussion et de débat d'où émergent les décisions, le prix peut être évoqué et choisi pendant les échanges et inscrit dans le PV, le seul problème c'est que ça invalide les votes par correspondance et qu'il faudra bien sûr avoir la majorité.
Bonjour,
Il faut que cette résolution mentionne un projet de conception avec devis à l'appui . Sinon , vous donnez un chèque en blanc, ce qui n'est pas pensable.
Cdlt.
Il faut que cette résolution mentionne un projet de conception avec devis à l'appui . Sinon , vous donnez un chèque en blanc, ce qui n'est pas pensable.
Cdlt.
En fait , la personne a mis des photos avec des prix mais on se sait pas quels bancs, ni combien, ni qui va payer. A mon avis une résolution pour le financement était importante.
Bonjour,
Si un projet est présenté devant l'AG pour acceptation sans dépense prévue, comme rappelé plus avant, le syndic n'aura pas le droit d'engager des fonds du syndicat.
Il s'agira d'une décision "de principe" qui n'est pas prévu par la loi.
Tout projet doit être présenté avec un montant de dépenses avec le ou les devis correspondants, ainsi que la clé de répartition des charges à appeler.
Même si la personne qui a présenté le projet ne l'a pas fait dans les règles prévues par les article 10 et 11 du décret de 1967, le syndic ne doit pas refuser l'inscription à l'AG ; il faudra voter CONTRE, et ne surtout pas s'abstenir. L'article 25 de la loi est bien celui requit.
La dépense serait supportée par tous les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes généraux.
Bien à vous
Si un projet est présenté devant l'AG pour acceptation sans dépense prévue, comme rappelé plus avant, le syndic n'aura pas le droit d'engager des fonds du syndicat.
Il s'agira d'une décision "de principe" qui n'est pas prévu par la loi.
Tout projet doit être présenté avec un montant de dépenses avec le ou les devis correspondants, ainsi que la clé de répartition des charges à appeler.
Même si la personne qui a présenté le projet ne l'a pas fait dans les règles prévues par les article 10 et 11 du décret de 1967, le syndic ne doit pas refuser l'inscription à l'AG ; il faudra voter CONTRE, et ne surtout pas s'abstenir. L'article 25 de la loi est bien celui requit.
La dépense serait supportée par tous les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes généraux.
Bien à vous
Bonjour,
La résolution pour le financement peut s'écrire au cours de l'AG, il suffit de deux choses : le montant et l'échéancier....
La résolution pour le financement peut s'écrire au cours de l'AG, il suffit de deux choses : le montant et l'échéancier....
D'ailleurs, ça m'amène à une question.
La résolution sur le "principe" étant votée à la majorité de l'article 25, à quelles majorités doivent être votées les résolutions associées ?
Admettons qu'il y ait les autres résolutions suivantes :
1) Vote d'un budget travaux pour les bancs
2) Vote d'honoraires de syndic en pourcentage des travaux pour les bancs
3) Vote d'une délégation au profit du conseil syndical pour choisir l'entreprise qui réalisera les travaux pour les bancs
Car il y a pas très longtemps j'ai vu la résolution de principe être votée à l'article 25 mais toutes les résolutions qui en découlent être votées à l'article 24.
Le syndic avait justifié ça en disant que vu que les autres résolutions découlent de la première qui est à l'article 25 et sont automatiquement annulées si la première est refusée alors c'est "comme si" elles étaient aussi à l'article 25.
Sauf qu'on voit rapidement que c'est pas totalement vrai et que ça revient à passer en force pour la délégation de pouvoir entre autres.
La résolution sur le "principe" étant votée à la majorité de l'article 25, à quelles majorités doivent être votées les résolutions associées ?
Admettons qu'il y ait les autres résolutions suivantes :
1) Vote d'un budget travaux pour les bancs
2) Vote d'honoraires de syndic en pourcentage des travaux pour les bancs
3) Vote d'une délégation au profit du conseil syndical pour choisir l'entreprise qui réalisera les travaux pour les bancs
Car il y a pas très longtemps j'ai vu la résolution de principe être votée à l'article 25 mais toutes les résolutions qui en découlent être votées à l'article 24.
Le syndic avait justifié ça en disant que vu que les autres résolutions découlent de la première qui est à l'article 25 et sont automatiquement annulées si la première est refusée alors c'est "comme si" elles étaient aussi à l'article 25.
Sauf qu'on voit rapidement que c'est pas totalement vrai et que ça revient à passer en force pour la délégation de pouvoir entre autres.
Bonjour,
L' aspect visuel , je suis d'accord mais pour ce qui est du bruit, ça change tout......ces bancs seront à 2 mêtres des fenêtres.....il est écrit dans la demande :"coté convivial", cad rassemblement, boire, manger.....ce qui est interdit dans notre rcp....et j' en suis à me demander si cette résolution presque incomplête n'est pas voulue par le syndic qui avait déjà refuser de l'inscrire l'an passé....
L' aspect visuel , je suis d'accord mais pour ce qui est du bruit, ça change tout......ces bancs seront à 2 mêtres des fenêtres.....il est écrit dans la demande :"coté convivial", cad rassemblement, boire, manger.....ce qui est interdit dans notre rcp....et j' en suis à me demander si cette résolution presque incomplête n'est pas voulue par le syndic qui avait déjà refuser de l'inscrire l'an passé....
la pose des bancs relève de la création modification, donc la majorité 25. Dans ce cas, il ne peut être donné de délégation au CS, puisque cette délégation concerne ce qui relève de la majorité 24 :
PS : ne pas confondre cette délégation à la nouvelle délégation qui s'inscrit au budget annuel et dont on ne connait pas à priori l'utilisation.
a) Toute délégation du pouvoir donnée au syndic, au conseil syndical ou à toute personne de prendre un acte ou une décision mentionné à l'article 24. Lorsque l'assemblée autorise le délégataire à décider de dépenses, elle fixe le montant maximum des sommes allouées à ce titre ;
PS : ne pas confondre cette délégation à la nouvelle délégation qui s'inscrit au budget annuel et dont on ne connait pas à priori l'utilisation.
Ok, ça confirme donc effectivement que c'était une astuce abusive pour faire passer la délégation.
Idem il y a un article de loi qui précise que les honoraires de syndic doivent être votés à la même majorité que les travaux auxquels ils sont associés.
Du coup ça ne passe pas non plus, même si c'est moins gênant que la délégation.
Par contre le budget doit pouvoir passer à l'article 24.
Idem il y a un article de loi qui précise que les honoraires de syndic doivent être votés à la même majorité que les travaux auxquels ils sont associés.
Du coup ça ne passe pas non plus, même si c'est moins gênant que la délégation.
Par contre le budget doit pouvoir passer à l'article 24.
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