Harcèlement voisinage

Question

Bonjour
Je vous explique ma situation maman solo locataire du même appartement depuis 7 ans jamais un soucis avec aucun de voisins. 
En novembre 2021 des nouveau locataire dans l'appartement du dessous et la sa a commencé.... Ils se stationaient n'importe où faisait du bruit jour et nuits.... Poubelle éventré devant ma cour et j'en passe.... Et la ils se plaignent que les chien aboye quand on sonne à la porte. 
Ce matin alors qu'il n'y avait aucun bruits chez moi le locataire est venu et m'a limite agressé à essayer de rentré de force chez moi... J'ai prévenu le propriétaire de se qui c'était passer il est venu en me menaçant à son tour il veux dire que je laisse mes enfants de 12 et 7 ans seuls hors je ne les ai jamais laissé. Donc ma question est la suivante vu que mon proprio m'interdit de porté plainte que puis-je faire pour me protéger et surtout me sentir en sécurité le temps de déménager.
Sachant que mes chiens vont être placés vu que je doit les faire disparaître comme il dit sous peine qu'il me foute dehors quand t'il veut vu que ji pas de bail

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

comment se fait-il que vous n'ayez pas de contrat de location ?!!

Si vous payez un loyer ET si vous en avez la preuve ("quittances" pour les paiements par virements/chèques OU "reçus" pour les paiements en espèces), vous avez un "bail verbal", qui vous donne, ainsi qu'au bailleur, les mêmes droits et devoirs qu'un contrat de location écrit.
Et si votre bailleur veut vous mettre dehors, il devra respecter la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Votre bailleur n'a pas à juger de l'éducation que vous donnez à vos enfants (un enfant de 12 ans est généralement capable de garder - pour un temps - son frère ou sa sœur de 7 ans : mais le problème ne se pose même pas, puisque vous ne laissez jamais vos enfants seuls).  
Il n'a pas non plus le droit de vous interdire de porter plainte.

Vous êtes en droit d'avoir des chiens (hors catégorie 1) dans votre logement A CONDITION cependant de veiller à ce que vos animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres, de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble. 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022319365&cidTexte=LEGITEXT000006068375
Au lieu de placer vos chiens, vous pourriez déjà leur mettre à chacun un collier anti-aboiements.

Et pour être tranquille chez vous, sachez que vous n'avez aucune obligation d'ouvrir votre porte à qui sonne chez vous ni d'accepter de faire rentrer chez vous les personnes indésirables à vos yeux : votre porte n'a pas de judas ?

Vous pourriez aussi changer le barillet de la serrure de la porte d'entrée : ainsi, même si votre bailleur a un double des clés (dont il ne devrait jamais se servir), vous seriez sûre qu'il ne pourrait pas faire irruption chez vous (en votre présence OU en votre absence).


Si vous cherchez un autre logement, je vous propose, à toutes fins utiles, la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés, afin de faire cette fois une location conformément à la loi : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.

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