Préavis et bail de location en France
Chachoux18
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Chachoux18 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2022 - 29 mars 2022 à 17:18
Chachoux18 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2022 - 29 mars 2022 à 17:18
Bonjour,
Je me permet de vous contacter par rapport à une question que je me pose.
J'ai signé un contrat de location le 01 septembre 2021.Or, je souhaite déménager et avec mon conjoint, on as déjà trouver un logement afin de déménager plus près de nos travails respectifs, lui étant en CDI et moi en contrat d'apprentissage. Logiquement, la durée de préavis est de 3 mois à compter lors de la réception de la lettre de congé en recommandé. En procédant à l'écriture de celui-ci, mon conjoint et mois ont remarqué que notre propriétaire s'est trompé dans la rédaction du bail et qu'il nous as fait signer un contraction de location meublée, et il y ai donc indiqué un préavis d'1 mois. Ma question est donc, comme il a apposé sa signature avec "Lu et approuvé" et que nous aussi sur ce présent bail qui prévoit un préavis d'1 mois, est ce que ceci est légal et peut faire valoir son droit, de demander un préavis d'1 mois ou est-ce que celui-ci reste à 3 mois malgré une erreur de la part de mon propriétaire ? Merci d'avance
Je me permet de vous contacter par rapport à une question que je me pose.
J'ai signé un contrat de location le 01 septembre 2021.Or, je souhaite déménager et avec mon conjoint, on as déjà trouver un logement afin de déménager plus près de nos travails respectifs, lui étant en CDI et moi en contrat d'apprentissage. Logiquement, la durée de préavis est de 3 mois à compter lors de la réception de la lettre de congé en recommandé. En procédant à l'écriture de celui-ci, mon conjoint et mois ont remarqué que notre propriétaire s'est trompé dans la rédaction du bail et qu'il nous as fait signer un contraction de location meublée, et il y ai donc indiqué un préavis d'1 mois. Ma question est donc, comme il a apposé sa signature avec "Lu et approuvé" et que nous aussi sur ce présent bail qui prévoit un préavis d'1 mois, est ce que ceci est légal et peut faire valoir son droit, de demander un préavis d'1 mois ou est-ce que celui-ci reste à 3 mois malgré une erreur de la part de mon propriétaire ? Merci d'avance
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1 réponse
djivi38
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29 mars 2022 à 14:56
29 mars 2022 à 14:56
bonjour,
votre bailleur ne s'est pas "trompé"... mais il l'a fait exprès... parce qu'il y trouve des avantages fiscaux qu'il n'aurait pas eus pour un contrat de location nue...
Vous avez tous les trois signé un contrat de location meublée : le préavis est donc bien de 1 mois.
Un accord écrit (votre contrat) entre bailleur est locataire(s) reste valable du moment que ce n'est pas une clause "abusive" qui défavoriserait le locataire.
cdt.
votre bailleur ne s'est pas "trompé"... mais il l'a fait exprès... parce qu'il y trouve des avantages fiscaux qu'il n'aurait pas eus pour un contrat de location nue...
Vous avez tous les trois signé un contrat de location meublée : le préavis est donc bien de 1 mois.
Un accord écrit (votre contrat) entre bailleur est locataire(s) reste valable du moment que ce n'est pas une clause "abusive" qui défavoriserait le locataire.
cdt.
29 mars 2022 à 15:21
29 mars 2022 à 16:51
¿ ¿ ¿
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29 mars 2022 à 16:53
Je voulais dire je voulais être sur d’être en règle en envoyant mon préavis
29 mars 2022 à 17:10
Envoyez votre courrier de congé avec un préavis de 1 mois (on n'envoie pas un préavis, mais on donne son congé avec un préavis ...)
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29 mars 2022 à 17:18