Calcul du complément de revenus par une mutuelle.
Daltrey62
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nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 21 mars 2022 à 21:47
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 21 mars 2022 à 21:47
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nenuphar.
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21 mars 2022 à 12:47
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Bonjour,
Sauf erreur pour le calcul de la cotisation prévoyance sur les bulletins de paie, les indemnités de chômage partiel ne sont plus exonérées pour calculer cette cotisation. Donc, la prévoyance devrait recalculer et ajouter aux revenus bruts les indemnités de chômage partiel.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042007071
Reste à savoir quelle est la période de référence de date à date et donc est-elle concernée par cette loi ?
Cdt
Sauf erreur pour le calcul de la cotisation prévoyance sur les bulletins de paie, les indemnités de chômage partiel ne sont plus exonérées pour calculer cette cotisation. Donc, la prévoyance devrait recalculer et ajouter aux revenus bruts les indemnités de chômage partiel.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042007071
Reste à savoir quelle est la période de référence de date à date et donc est-elle concernée par cette loi ?
Cdt
Daltrey62
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21 mars 2022 à 13:44
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
La période de référence pour le calcul du complément de salaire va du 01/08/2020 au 31/07/2021.
Cette période est elle concernée par la loi ?
Merci et bonne journée à vous.
Cordialement.
Je vous remercie pour votre réponse.
La période de référence pour le calcul du complément de salaire va du 01/08/2020 au 31/07/2021.
Cette période est elle concernée par la loi ?
Merci et bonne journée à vous.
Cordialement.
nenuphar.
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Modifié le 21 mars 2022 à 16:12
Avez vous regardé les fiches de paie concernées pour voir quelle est la base de cotisation sur cette ligne ? (salaire brut + indemnités chômage partiel ou non) C'est un point important.
Et avez vous pris un 1er contact avec l'organisme de prévoyance ? Également l'employeur devrait pouvoir vous renseigner.
La période indiquée dans le lien mentionne "une dérogation" du 12 mars 2020 au 30 juin 2021. Sauf erreur, l'allocation partielle devrait être réintégrée comme un revenu d'activité sur cette période si besoin citez le texte de loi même si le contrat ne prévoyait pas cette possibilité à la base (la loi prévaut)
De plus, sauf erreur, il me semble que cela a été prolongé jusqu'au 31/12/2022 https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/DSS/2021/Instruction%20InterM%20raitement%C2%A0social%20du%20financement%20patronal%20de%20la%20pr%C3%A9voyance%20compl%C3%A9mentaire%20collective%20et%20obligatoire%20en%20cas%20de%C2%A0suspension%20du%20contrat%20de%20travail.pdf
Cdt
Et avez vous pris un 1er contact avec l'organisme de prévoyance ? Également l'employeur devrait pouvoir vous renseigner.
La période indiquée dans le lien mentionne "une dérogation" du 12 mars 2020 au 30 juin 2021. Sauf erreur, l'allocation partielle devrait être réintégrée comme un revenu d'activité sur cette période si besoin citez le texte de loi même si le contrat ne prévoyait pas cette possibilité à la base (la loi prévaut)
De plus, sauf erreur, il me semble que cela a été prolongé jusqu'au 31/12/2022 https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/DSS/2021/Instruction%20InterM%20raitement%C2%A0social%20du%20financement%20patronal%20de%20la%20pr%C3%A9voyance%20compl%C3%A9mentaire%20collective%20et%20obligatoire%20en%20cas%20de%C2%A0suspension%20du%20contrat%20de%20travail.pdf
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nenuphar.
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21 mars 2022 à 19:03
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Merci pour votre réponse à la fois très claire et très précise.
Dans un premier temps, je vais contacter l’organisme complémentaire par e-mail pour avoir des explications écrites sur leur mode de calcul.
Très bonne soirée à vous.
Bien cordialement.
Dans un premier temps, je vais contacter l’organisme complémentaire par e-mail pour avoir des explications écrites sur leur mode de calcul.
Très bonne soirée à vous.
Bien cordialement.
nenuphar.
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Daltrey62
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21 mars 2022 à 21:47
21 mars 2022 à 21:47
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Bien cordialement.
nenuphar.
Bien cordialement.
nenuphar.
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