Consommation d'eau
RAYMOND42100
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, il y a un an, ma consommation d'eau a explosé, passant pour les six derniers mois de 2020, de 7 m3 à 28 m3. Je suis propriétaire de mon appartement. J'ai payé le surplus. La chasse d'eau fuyait. J'ai découvert que la loi Warsmann, dans son article L. 2224-12-4 III bis du code général des collectivités territoriales, imposait au service d'eau potable de prévenir le consommateur de sa fuite d'eau au cas où cette consommation excédait le double de sa consommation habituelle. Comme cela n'a pas été le cas, puis-je réclamer le remboursement d'une partie de la facture et dans quelles conditions ?
2 réponses
Bonjour,
Demandez à votre fournisseur la copie de ce courrier qu'il doit vous avoir envoyé. Peut être avez vous machinalement jeté le courrier, pensant à une pub... ?
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