Exemple de lettre

Question

Bonjour, je voudrais un modèle de lettre à envoyer à mon voisin, pour lui signifier que la fumée de son chauffage au bois rentre dans ma maison par les aérations de fenêtre du salon .Je lui ai déjà dit oralement plusieurs fois ! Simple où recommandé ?
Merci

BmV · Answer

Vu que votre demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure  de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Cela étant, si sa cheminée est construite selon les normes en vigueur, c'est à dire se situant à au moins 40 cm au-dessus de tout faîtage situé dans un rayon de 8 m
► https://www.pierres-info.fr/dessins_cheminees/page7.html
il sera difficile de lui imputer une faute directe.

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Exemple de lettre

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