Mon apl a été saisit apl et il saisissable

Résolu
jennequi -  
dna.factory Messages postés 19915 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis passer en.fraude j ai une saisit rsa à hauteur de 300e je suis passer en.commission et la mon apl a été saisit aussi une parti déjà 300e en moins et la apl

2 réponses

  1.
    dna.factory Messages postés 19915 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 066
     
    La régularisation sur fraude est la seule exception qui annule le caractère insaisissable, y compris à la source des différentes aides.
    Je suis même pas sur qu'un minimum doit être garanti.
    Donc considérez que toutes vos aides peuvent vous être 'annulées'.
    2
  2. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour
    D'accord et quelle est la question ?
    1

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