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Mon apl a été saisit apl et il saisissable

Résolu
jennequi - 17 mars 2022 à 07:32
dna.factory Messages postés 24918 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 17 mars 2022 à 09:09
Bonjour,
je suis passer en.fraude j ai une saisit rsa à hauteur de 300e je suis passer en.commission et la mon apl a été saisit aussi une parti déjà 300e en moins et la apl
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 24918 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 12 360
17 mars 2022 à 09:09
La régularisation sur fraude est la seule exception qui annule le caractère insaisissable, y compris à la source des différentes aides.
Je suis même pas sur qu'un minimum doit être garanti.
Donc considérez que toutes vos aides peuvent vous être 'annulées'.
2
Réponse 2 / 2
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 179
17 mars 2022 à 07:39
Bonjour
D'accord et quelle est la question ?
1

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