Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon apl a été saisit apl et il saisissable

Résolu
jennequi -  
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis passer en.fraude j ai une saisit rsa à hauteur de 300e je suis passer en.commission et la mon apl a été saisit aussi une parti déjà 300e en moins et la apl
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 670
 
La régularisation sur fraude est la seule exception qui annule le caractère insaisissable, y compris à la source des différentes aides.
Je suis même pas sur qu'un minimum doit être garanti.
Donc considérez que toutes vos aides peuvent vous être 'annulées'.
2
Réponse 2 / 2
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour
D'accord et quelle est la question ?
1

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses