Mon apl a été saisit apl et il saisissable
Résolu
Bonjour,
je suis passer en.fraude j ai une saisit rsa à hauteur de 300e je suis passer en.commission et la mon apl a été saisit aussi une parti déjà 300e en moins et la apl
je suis passer en.fraude j ai une saisit rsa à hauteur de 300e je suis passer en.commission et la mon apl a été saisit aussi une parti déjà 300e en moins et la apl
2 réponses
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ModérateurLa régularisation sur fraude est la seule exception qui annule le caractère insaisissable, y compris à la source des différentes aides.
Je suis même pas sur qu'un minimum doit être garanti.
Donc considérez que toutes vos aides peuvent vous être 'annulées'.
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ModérateurBonjour
D'accord et quelle est la question ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...