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Mon apl a été saisit apl et il saisissable

Résolu
jennequi - 17 mars 2022 à 07:32
dna.factory Messages postés 24011 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juin 2023 - 17 mars 2022 à 09:09
Bonjour,
je suis passer en.fraude j ai une saisit rsa à hauteur de 300e je suis passer en.commission et la mon apl a été saisit aussi une parti déjà 300e en moins et la apl
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 24011 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juin 2023 11 549
17 mars 2022 à 09:09
La régularisation sur fraude est la seule exception qui annule le caractère insaisissable, y compris à la source des différentes aides.
Je suis même pas sur qu'un minimum doit être garanti.
Donc considérez que toutes vos aides peuvent vous être 'annulées'.
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Réponse 2 / 2
choubaka Messages postés 39205 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mai 2023 2 085
17 mars 2022 à 07:39
Bonjour
D'accord et quelle est la question ?
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