Mon apl a été saisit apl et il saisissable
Résolu
jennequi
-
17 mars 2022 à 07:32
dna.factory Messages postés 25657 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 - 17 mars 2022 à 09:09
dna.factory Messages postés 25657 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 - 17 mars 2022 à 09:09
Bonjour,
je suis passer en.fraude j ai une saisit rsa à hauteur de 300e je suis passer en.commission et la mon apl a été saisit aussi une parti déjà 300e en moins et la apl
je suis passer en.fraude j ai une saisit rsa à hauteur de 300e je suis passer en.commission et la mon apl a été saisit aussi une parti déjà 300e en moins et la apl
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dna.factory
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17 mars 2022 à 09:09
17 mars 2022 à 09:09
La régularisation sur fraude est la seule exception qui annule le caractère insaisissable, y compris à la source des différentes aides.
Je suis même pas sur qu'un minimum doit être garanti.
Donc considérez que toutes vos aides peuvent vous être 'annulées'.
Je suis même pas sur qu'un minimum doit être garanti.
Donc considérez que toutes vos aides peuvent vous être 'annulées'.
choubaka
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17 mars 2022 à 07:39
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Bonjour
D'accord et quelle est la question ?
D'accord et quelle est la question ?
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