SASPA et nombre de jours à l'étranger

Résolu
FrancoisPignon - 15 mars 2022 à 17:47
 FrancoisPignon - 15 mars 2022 à 18:38
Bonjour,

Ma belle-mère perçoit l'allocation de solidarité aux personnes âgées et vers mi-Octobre 2021 elle a dû se rendre à l'étranger pour raison familiale. Il est dit que pour continuer à percevoir cette allocation, l'allocataire doit séjourner en France plus de 6 mois (soit plus de 180 jours) l'année concernée.
Ma belle-mère étant toujours à l'étranger à l'heure actuelle, la question que je me pose est : Est-elle considérée aux yeux de la MSA comme séjournant à l'étranger depuis 5 mois (soit de mi-Octobre 2021 à mi-Mars 2022) ou bien depuis 2 mois et demi uniquement (soit du 1er Janvier 2022 à aujourd'hui) ?

Merci,
Cordialement.
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1 réponse

jee pee Messages postés 40230 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 4 974
Modifié le 15 mars 2022 à 18:12
Bonjour,

La personne qui a son foyer ou son lieu de séjour principal en France est considérée remplir la condition de résidence. Le foyer est le lieu de résidence habituelle ; il doit avoir un caractère permanent. Cette condition est remplie si l'intéressé séjourne pendant plus de 6 mois, au cours de l'année civile de versement de l'allocation.

Elle doit avoir sa résidence principale en France et c'est l'année civile qui est considérée.

https://www.msa.fr/lfp/demande-allocation-saspa
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FrancoisPignon
15 mars 2022 à 18:38
Merci beaucoup :)
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