SASPA et nombre de jours à l'étranger
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jee pee
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Modifié le 15 mars 2022 à 18:12
Modifié le 15 mars 2022 à 18:12
Bonjour,
La personne qui a son foyer ou son lieu de séjour principal en France est considérée remplir la condition de résidence. Le foyer est le lieu de résidence habituelle ; il doit avoir un caractère permanent. Cette condition est remplie si l'intéressé séjourne pendant plus de 6 mois, au cours de l'année civile de versement de l'allocation.
Elle doit avoir sa résidence principale en France et c'est l'année civile qui est considérée.
https://www.msa.fr/lfp/demande-allocation-saspa
La personne qui a son foyer ou son lieu de séjour principal en France est considérée remplir la condition de résidence. Le foyer est le lieu de résidence habituelle ; il doit avoir un caractère permanent. Cette condition est remplie si l'intéressé séjourne pendant plus de 6 mois, au cours de l'année civile de versement de l'allocation.
Elle doit avoir sa résidence principale en France et c'est l'année civile qui est considérée.
https://www.msa.fr/lfp/demande-allocation-saspa
15 mars 2022 à 18:38