SASPA et nombre de jours à l'étranger
Résolu
FrancoisPignon
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FrancoisPignon -
FrancoisPignon -
Bonjour,
Ma belle-mère perçoit l'allocation de solidarité aux personnes âgées et vers mi-Octobre 2021 elle a dû se rendre à l'étranger pour raison familiale. Il est dit que pour continuer à percevoir cette allocation, l'allocataire doit séjourner en France plus de 6 mois (soit plus de 180 jours) l'année concernée.
Ma belle-mère étant toujours à l'étranger à l'heure actuelle, la question que je me pose est : Est-elle considérée aux yeux de la MSA comme séjournant à l'étranger depuis 5 mois (soit de mi-Octobre 2021 à mi-Mars 2022) ou bien depuis 2 mois et demi uniquement (soit du 1er Janvier 2022 à aujourd'hui) ?
Merci,
Cordialement.
Ma belle-mère perçoit l'allocation de solidarité aux personnes âgées et vers mi-Octobre 2021 elle a dû se rendre à l'étranger pour raison familiale. Il est dit que pour continuer à percevoir cette allocation, l'allocataire doit séjourner en France plus de 6 mois (soit plus de 180 jours) l'année concernée.
Ma belle-mère étant toujours à l'étranger à l'heure actuelle, la question que je me pose est : Est-elle considérée aux yeux de la MSA comme séjournant à l'étranger depuis 5 mois (soit de mi-Octobre 2021 à mi-Mars 2022) ou bien depuis 2 mois et demi uniquement (soit du 1er Janvier 2022 à aujourd'hui) ?
Merci,
Cordialement.
A voir également:
- Saspa condition
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Condition de reglement devis - Guide
- Condition conduite supervisée - Guide
- Condition lep - Accueil - Bourse-Livrets
- Attribution sous condition suspensive ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
La personne qui a son foyer ou son lieu de séjour principal en France est considérée remplir la condition de résidence. Le foyer est le lieu de résidence habituelle ; il doit avoir un caractère permanent. Cette condition est remplie si l'intéressé séjourne pendant plus de 6 mois, au cours de l'année civile de versement de l'allocation.
Elle doit avoir sa résidence principale en France et c'est l'année civile qui est considérée.
https://www.msa.fr/lfp/demande-allocation-saspa
La personne qui a son foyer ou son lieu de séjour principal en France est considérée remplir la condition de résidence. Le foyer est le lieu de résidence habituelle ; il doit avoir un caractère permanent. Cette condition est remplie si l'intéressé séjourne pendant plus de 6 mois, au cours de l'année civile de versement de l'allocation.
Elle doit avoir sa résidence principale en France et c'est l'année civile qui est considérée.
https://www.msa.fr/lfp/demande-allocation-saspa
FrancoisPignon
Merci beaucoup :)
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