Réversion complémentaires, et ex-conjoint
GKLONE
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jee pee
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Modifié le 15 mars 2022 à 12:52
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Bonjour,
Voir : https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/conditions-reversion-agirc-arrco/
La première épouse de mon mari est décédée. Puis-je obtenir la totalité de la pension de réversion Agirc-Arrco ou seulement une fraction selon ma durée de mariage ?
S'il n'y a pas d'ex-conjoint non remarié lors du calcul de la réversion, le conjoint bénéficie de l'intégralité des droits de réversion Agirc-Arrco, ce qui correspond à 60% des droits du défunt. Dans cette situation, la difficulté réside souvent dans la preuve du décès de l'ex-conjointe. Il est parfois nécessaire de transmettre à la caisse de retraite un acte de décès ou un acte de naissance avec la mention de ce décès. A noter que si l'ex-conjoint décède ou se remarie après le calcul de la réversion, qu’il ait ou non demandé sa part de réversion, la pension de la conjointe n'est pas recalculée.
Dans quel cas, en situation d'un ex-conjoint remarié, le calcul de la pension du conjoint survivant est-il calculé sur la totalité de la pension de réversion - sans application du coefficient de partage ?
S'agissant du régime général de la Sécurité sociale, les droits de réversion peuvent être partagés entre les conjoints et ex-conjoints survivants qu'ils soient remariés ou non, proportionnellement à la durée de chaque mariage. Les mariages de votre conjoint(e) doivent donc être pris en compte. S'agissant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, seuls les conjoints et ex-conjoints survivants non remariés peuvent prétendre à la pension de réversion. Le conjoint(e) ou ex-conjoint(e) remarié(e) à la date de la 1ere demande de réversion a perdu ses droits du fait de son remariage. Si tel est le cas, vous êtes la ou le seul(e) ayant-droit. Dans ces conditions, en tant qu'ayant-droit unique, vous devez bénéficier d'une pension de réversion calculée sur la totalité des droits de votre mari. Vous devrez apporter la preuve du remariage de cette ex-conjointe.
L'accord national Agirc-Arrco, en lui même donne les règles : https://fr.calameo.com/read/0027117299ac722559c92 pas les modalités pratiques.
Voir : https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/conditions-reversion-agirc-arrco/
La première épouse de mon mari est décédée. Puis-je obtenir la totalité de la pension de réversion Agirc-Arrco ou seulement une fraction selon ma durée de mariage ?
S'il n'y a pas d'ex-conjoint non remarié lors du calcul de la réversion, le conjoint bénéficie de l'intégralité des droits de réversion Agirc-Arrco, ce qui correspond à 60% des droits du défunt. Dans cette situation, la difficulté réside souvent dans la preuve du décès de l'ex-conjointe. Il est parfois nécessaire de transmettre à la caisse de retraite un acte de décès ou un acte de naissance avec la mention de ce décès. A noter que si l'ex-conjoint décède ou se remarie après le calcul de la réversion, qu’il ait ou non demandé sa part de réversion, la pension de la conjointe n'est pas recalculée.
Dans quel cas, en situation d'un ex-conjoint remarié, le calcul de la pension du conjoint survivant est-il calculé sur la totalité de la pension de réversion - sans application du coefficient de partage ?
S'agissant du régime général de la Sécurité sociale, les droits de réversion peuvent être partagés entre les conjoints et ex-conjoints survivants qu'ils soient remariés ou non, proportionnellement à la durée de chaque mariage. Les mariages de votre conjoint(e) doivent donc être pris en compte. S'agissant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, seuls les conjoints et ex-conjoints survivants non remariés peuvent prétendre à la pension de réversion. Le conjoint(e) ou ex-conjoint(e) remarié(e) à la date de la 1ere demande de réversion a perdu ses droits du fait de son remariage. Si tel est le cas, vous êtes la ou le seul(e) ayant-droit. Dans ces conditions, en tant qu'ayant-droit unique, vous devez bénéficier d'une pension de réversion calculée sur la totalité des droits de votre mari. Vous devrez apporter la preuve du remariage de cette ex-conjointe.
L'accord national Agirc-Arrco, en lui même donne les règles : https://fr.calameo.com/read/0027117299ac722559c92 pas les modalités pratiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2022 à 13:46