Droits retraite

Fabienne - Modifié le 14 mars 2022 à 14:39
WalkingFred Messages postés 1108 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 14 mars 2022 à 22:42
Bonjour,
J'ai une question j'ai travaillé 19 dans le privé et depuis 2014 je suis dans la fonction territoriale, ma question est la suivante :
Est ce que je pourrais bénéficier des trimestres pour mes enfants nés en 1994-1997-2000et 2003 (donc avant 2010)?
J'avoue je suis vraiment perdu, et comme ma collectivité est jeune, la personne en charge des dossiers retraite ne sait pas me répondre.
Merci de votre retour
belle journée

2 réponses

Bonjour
Oui vous bénéficiez de trimestres pour vos enfants
Dans le privé, on accorde 8 trimestres par enfant pour le calcul des trimestres d'assurance.
Par contre ces trimestres ne rentrent pas dans le calcul de votre droit.
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WalkingFred Messages postés 1108 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 588
14 mars 2022 à 18:39
8 trimestres par enfant dans le privé, mais si c'est le privé qui les prend à sa charge. Du moment qu'on a été affiliée à une fonction publique qui versera une retraite (et c'est votre cas puisqu'il y a plus de 2 ans d'affiliation), alors c'est la CNRACL qui est prioritaire pour valider les trimestres pour enfants. La CNRACL validera les trimestres pour les enfants dont la naissance a donné lieu à un arrêt de travail, même si les enfants sont nés pendant que vous étiez salariée.
A quoi serviraient des trimestres s'ils n'avaient aucune utilité ? Les trimestres pour enfants font partie de la durée d'assurance, donc ils peuvent avoir une incidence sur le calcul. Tant que vous n'avez pas 168 à une seule et même caisse, chaque trimestre que vous y ajoutez est profitable, donc vos trimestres pour enfants feront forcément partie du calcul d'une caisse, et peut-être des 2 caisses, car ça dépend du fait qu'il y ait activité ou pas l'année de naissance de vos enfants.
Vous aurez peut-être :
- 16 trimestres pour enfants à la CNRACL
- ou 32 au Régime Général
- ou 8 au RG et 12 à la CNRACL
- ou 16 au RG et 8 à la CNRACL
- ou 24 au RG et 4 à la CNRACL
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Les trimestres enfants sont validés par un seul régime, le dernier régime d'affiliation.
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WalkingFred Messages postés 1108 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 588 > Cl
14 mars 2022 à 22:42
En présence d'un régime de Fonction Publique, les trimestres pour enfants sont validés enfant par enfant et peuvent très bien donner lieu à des trimestres aux 2 caisses (la fonction publique et le RG), car il y a des règles de compétence : une caisse peut très bien mettre les trimestres pour un enfant, et une autre caisse mettre les trimestres pour un autre enfant.
Les règles actuelles, que j'ai expliquées un peu plus haut, datent de 2011. Et avant 2011, les anciennes règles pouvaient déjà donner cette conséquence. Grosso modo, ça fait 70 ans que c'est comme ça.
La règle n'a jamais été que les trimestres pour enfants soient validés par le dernier régime d'affiliation. Ce que vous écrivez n'existe pas, pour aucun régime.
Des règles de compétence existent entre les différents régimes qui peuvent être en présence dans la carrière d'une femme, mais aucune règle de compétence ne dit que c'est le dernier régime d'affiliation qui valide les trimestres pour enfant.
L'utilité n'est pas que d'aider à atteindre le nombre requis de trimestres d'assurance. ça fait aussi augmenter le nombre de trimestres à la caisse qui les valide, et tant qu'il n'y a pas la durée requise à une caisse, alors ça en fait augmenter le montant par une proratisation plus élevée.
Ces trimestres ont donc un impact sur le calcul et ne servent pas juste à faire grossir un total de trimestres.
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L'utilité est d'atteindre les trimestres requis pour la génération le cas échéant
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