Cumuler 2 contrats de mandataire immobilier
Jc
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Jc -
Jc -
Bonjour,
Je suis mandataire immobilier en autoentrepreneur et souhaite changer d agence
Est-il possible de signer un contrat avec la nouvelle agence sans résilier mon contrat actuel, le temps de finir de gérer mes ventes en cours et ne pas perdre de temps pour mes futurs mandats de vente svp?
L Urssaf me dit qu'on ne devrait pas signer de contrat mais seulement des partenariats avec autant d agences qu'on le souhaite, pouvez-vous me confirmer cela?
Mon SIRET et mon numéro RSAC ne vont pas changer si?
Merci de vos réponses
Jc
Je suis mandataire immobilier en autoentrepreneur et souhaite changer d agence
Est-il possible de signer un contrat avec la nouvelle agence sans résilier mon contrat actuel, le temps de finir de gérer mes ventes en cours et ne pas perdre de temps pour mes futurs mandats de vente svp?
L Urssaf me dit qu'on ne devrait pas signer de contrat mais seulement des partenariats avec autant d agences qu'on le souhaite, pouvez-vous me confirmer cela?
Mon SIRET et mon numéro RSAC ne vont pas changer si?
Merci de vos réponses
Jc
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4 réponses
bonjour
Est-il possible de signer un contrat avec la nouvelle agence sans résilier mon contrat actuel,
la réponse est dans votre contrat , en général pas de clause d'exclusivité ( interdit ) mais une interdiction d'exercer sur un secteur donné pendant une certaine période
rien ne change niveau Ursaff et siret
https://www.cnacim.immo/2022/02/le-droit-de-suite-de-lagent-commercial-en-immobilier/
je vous conseille de vous rapprocher de la chambre départementale de votre région pour mieux défendre vos intérêts à l'avenir et surtout faire attention à ce fameux droit de suite
Est-il possible de signer un contrat avec la nouvelle agence sans résilier mon contrat actuel,
la réponse est dans votre contrat , en général pas de clause d'exclusivité ( interdit ) mais une interdiction d'exercer sur un secteur donné pendant une certaine période
rien ne change niveau Ursaff et siret
https://www.cnacim.immo/2022/02/le-droit-de-suite-de-lagent-commercial-en-immobilier/
je vous conseille de vous rapprocher de la chambre départementale de votre région pour mieux défendre vos intérêts à l'avenir et surtout faire attention à ce fameux droit de suite
Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse précise
Il est écrit dans mon contrat, outre la distance qui ne sera pas un souci pour moi, que je peux travailler avec une autre structure mais différente du domaine actuel. Cela ne revient-il pas à une exclusivité et donc interdit selon vos dires et donc non valable?
Merci encore de votre réponse
Cordialement
Il est écrit dans mon contrat, outre la distance qui ne sera pas un souci pour moi, que je peux travailler avec une autre structure mais différente du domaine actuel. Cela ne revient-il pas à une exclusivité et donc interdit selon vos dires et donc non valable?
Merci encore de votre réponse
Cordialement
En effet je ne connaissais pas vraiment l importance quand j'ai signé mais peuvent-ils vraiment m empêcher de travailler ? J'ai cru comprendre que non et l Urssaf me dit que les mandataires ne seraient même pas censés signer de contrat et que celui-ci serait donc caduque, les agences devant être nos clients et nous devrions avoir un simple partenariat qui nous permettrait de travailler avec plusieurs agences
Qu'en pensez vous svp?
Qu'en pensez vous svp?
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