Problème CAF suppression APL

Question

Bonjour à tous

Je vous contacte pour savoir si certaines personnes pouvais me conseiller suite à des APL supprimés sans avoir été aviser

Il y a moins d'un an j'avais contacté la CAF suite a des problèmes rencontrés avec le bailleur (logement insalubre), que j'étais au chômage et que j'étais hébergé chez ma mère avec ma fille. Je l'aide depuis toujours. J'ai toujours aider la mère que je travaille ou pas.

La CAF nous a envoyé un document a remplir pour le changement de situation. Le dossier était en cours depuis aout 2021. Jusqu'à tout allait bien. 

Depuis un mois nous recevons plus de notifications de courriers, donc je dois aller vérifier sans arrêt sur le compte de ma mère s'il y a du nouveau. Il y a un mois à ma grande surprise APL supprimés du jour au lendemain s'en avoir été averti ni par mail ni par courrier.

J'ai envoyé un courrier recommandé sans réponse. J'ai envoyé un mail, réponse en attente du dossier de changement de situation. Dossier traité le 10 mars et pas de changement. J'ai toujours pas d'explications de leur part. 

Je pense pas qu'ils ait le droit de couper les APL sans avertir l'allocataire. Loyer 680€. Ma mère gagne 900€ et moi environ 700€ et souffrant de covid long je ne suis plus autorisé a travailler pour l'instant 

Avez vous des conseils? On doit quand même avoir des explications ce qui est normal. En plus ils ont fait une faute grave en refusant de prévenir l'allocataire. Je voulais contacter le tribunal administratif mais je ne sais pas s'il faut un délai 

Financièrement ça va être très difficile car le loyer est presque la moitié de nos salaires joints. Ma mère est veuve.

Si certains d'entre vous ont rencontrés des problèmes identiques n'hésitez pas à m'en parler, ça pourra toujours m'aider

Merci à vous

Belinga

BIDULE · Answer

Bonjour,

suite a des problèmes rencontrés avec le bailleur (logement insalubre)
Il est possible que ça vienne de là !

En ce qui concerne les critères liés au logement, il existe une condition relative à la décence. Cette notion recouvre à la fois des normes de confort, de santé et de sécurité, et si vous habitez dans un endroit qui ne correspond pas à ces normes, la CAF ne vous accordera pas d’aide personnelle au logement.

Pour être décent, le logement doit notamment :

Compter une surface habitable de 9 m² pour une personne, 
16 m² pour 2 personnes avec 9 m² de plus par personne supplémentaires, 
et un minimum de 70m² pour 8 personnes ou plus.
Ne comporter aucun risque relatif à la sécurité physique ou à la santé des occupants
Ne présenter aucune infestation de nuisibles ou parasites comme des cafards, des puces de lit, etc.
Être équipé d’éléments nécessaires pour un usage d’habitation comme l’alimentation en eau potable, du chauffage, etc.
Si votre logement est indigne, votre propriétaire encourt des sanctions, mais pour autant vous ne percevez aucune aide pour payer votre loyer.

Une des sanctions encourues par le propriétaire peut être la remise aux normes du logement, ce qui vous permettrait de devenir éligible à une aide personnelle au logement.
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Édit : C'est énorme 680 € de loyer pour votre mère touchant 900 €
Là aussi la CAF utilise des plafonds.

belingapires92 · Answer

Rebonjour

Merci pour votre réponse 

Je pensais aussi au départ que le problème venait du logement insalubre, sauf qu'ils n'ont pas traiter cette partie là car aucun dossier n'a été fait. Ils ont pas demandé de preuves non plus.

Le peu que j'ai compris ce sont eux qui ont la pris la décision de me mettre avec ma fille sur le dossier de ma mère pour l'aider. Elle les a reçu jusqu'en janvier. Si peu soit il elle devrait continuer à recevoir les APL car justement elle a deux personnes à charges. Elle y a eu toujours droit même quand mon père était encore là. 

Même avec 1500€ avec un loyer a 680€ il reste plus grand chose

De toute manière quel que soit le problème je pense qu'il doivent avertir et expliquer sinon on peut pas savoir

belingapires92 · Answer

Le loyer est 442€ presque 250€ charges

belingapires92 · Answer

Mes avis impôts avaient déjà été envoyé en aout 2021 avec CI et extraits de naissance, idem pour ma fille scolarisé. Donc je pense pas que ce soit les revenus. Le problème a commencé entre le 27 janvier et maintenant avant d'avoir le changement de situation (l'unique courrier envoyer par leur service ou c'est pas du tout indiquer que les APL sont ou seront supprimés. Ils demandent pas les salaires sur le changement de situation juste les personnes habitants au foyer. )

Leur attitude est incompréhensible

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