Problème CAF suppression APL
belingapires92
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4 réponses
Bonjour,
Il est possible que ça vienne de là !
En ce qui concerne les critères liés au logement, il existe une condition relative à la décence. Cette notion recouvre à la fois des normes de confort, de santé et de sécurité, et si vous habitez dans un endroit qui ne correspond pas à ces normes, la CAF ne vous accordera pas d’aide personnelle au logement.
Pour être décent, le logement doit notamment :
Compter une surface habitable de 9 m² pour une personne,
16 m² pour 2 personnes avec 9 m² de plus par personne supplémentaires,
et un minimum de 70m² pour 8 personnes ou plus.
Ne comporter aucun risque relatif à la sécurité physique ou à la santé des occupants
Ne présenter aucune infestation de nuisibles ou parasites comme des cafards, des puces de lit, etc.
Être équipé d’éléments nécessaires pour un usage d’habitation comme l’alimentation en eau potable, du chauffage, etc.
Si votre logement est indigne, votre propriétaire encourt des sanctions, mais pour autant vous ne percevez aucune aide pour payer votre loyer.
Une des sanctions encourues par le propriétaire peut être la remise aux normes du logement, ce qui vous permettrait de devenir éligible à une aide personnelle au logement.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Édit : C'est énorme 680 € de loyer pour votre mère touchant 900 €
Là aussi la CAF utilise des plafonds.
suite a des problèmes rencontrés avec le bailleur (logement insalubre)
Il est possible que ça vienne de là !
En ce qui concerne les critères liés au logement, il existe une condition relative à la décence. Cette notion recouvre à la fois des normes de confort, de santé et de sécurité, et si vous habitez dans un endroit qui ne correspond pas à ces normes, la CAF ne vous accordera pas d’aide personnelle au logement.
Pour être décent, le logement doit notamment :
Compter une surface habitable de 9 m² pour une personne,
16 m² pour 2 personnes avec 9 m² de plus par personne supplémentaires,
et un minimum de 70m² pour 8 personnes ou plus.
Ne comporter aucun risque relatif à la sécurité physique ou à la santé des occupants
Ne présenter aucune infestation de nuisibles ou parasites comme des cafards, des puces de lit, etc.
Être équipé d’éléments nécessaires pour un usage d’habitation comme l’alimentation en eau potable, du chauffage, etc.
Si votre logement est indigne, votre propriétaire encourt des sanctions, mais pour autant vous ne percevez aucune aide pour payer votre loyer.
Une des sanctions encourues par le propriétaire peut être la remise aux normes du logement, ce qui vous permettrait de devenir éligible à une aide personnelle au logement.
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Édit : C'est énorme 680 € de loyer pour votre mère touchant 900 €
Là aussi la CAF utilise des plafonds.
belingapires92
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18 novembre 2022
14 mars 2022 à 21:03
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Rebonjour
Merci pour votre réponse
Je pensais aussi au départ que le problème venait du logement insalubre, sauf qu'ils n'ont pas traiter cette partie là car aucun dossier n'a été fait. Ils ont pas demandé de preuves non plus.
Le peu que j'ai compris ce sont eux qui ont la pris la décision de me mettre avec ma fille sur le dossier de ma mère pour l'aider. Elle les a reçu jusqu'en janvier. Si peu soit il elle devrait continuer à recevoir les APL car justement elle a deux personnes à charges. Elle y a eu toujours droit même quand mon père était encore là.
Même avec 1500€ avec un loyer a 680€ il reste plus grand chose
De toute manière quel que soit le problème je pense qu'il doivent avertir et expliquer sinon on peut pas savoir
Merci pour votre réponse
Je pensais aussi au départ que le problème venait du logement insalubre, sauf qu'ils n'ont pas traiter cette partie là car aucun dossier n'a été fait. Ils ont pas demandé de preuves non plus.
Le peu que j'ai compris ce sont eux qui ont la pris la décision de me mettre avec ma fille sur le dossier de ma mère pour l'aider. Elle les a reçu jusqu'en janvier. Si peu soit il elle devrait continuer à recevoir les APL car justement elle a deux personnes à charges. Elle y a eu toujours droit même quand mon père était encore là.
Même avec 1500€ avec un loyer a 680€ il reste plus grand chose
De toute manière quel que soit le problème je pense qu'il doivent avertir et expliquer sinon on peut pas savoir
belingapires92
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18 novembre 2022
14 mars 2022 à 21:05
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Le loyer est 442€ presque 250€ charges
belingapires92
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18 novembre 2022
14 mars 2022 à 21:23
14 mars 2022 à 21:23
Mes avis impôts avaient déjà été envoyé en aout 2021 avec CI et extraits de naissance, idem pour ma fille scolarisé. Donc je pense pas que ce soit les revenus. Le problème a commencé entre le 27 janvier et maintenant avant d'avoir le changement de situation (l'unique courrier envoyer par leur service ou c'est pas du tout indiquer que les APL sont ou seront supprimés. Ils demandent pas les salaires sur le changement de situation juste les personnes habitants au foyer. )
Leur attitude est incompréhensible
Leur attitude est incompréhensible
belingapires92
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18 novembre 2022
15 mars 2022 à 00:17
15 mars 2022 à 00:17
Impôts sur le revenus a nous deux c'est environ 12000€