Question sur la décence de mon logement
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 mars 2022 à 14:10
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 mars 2022 à 14:10
A voir également:
- Question sur la décence de mon logement
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- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
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djivi38
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10 mars 2022 à 01:29
bonjour,
Vous voulez dire que cette piscine vide est, par exemple, posée sur un toit-terrasse et que votre logement est juste en-dessous ?
Inadmissible --> non décence... mais vous n'avez pas de contrat de location pour pouvoir contester et, d'après ce que vous dites, vous avez été quand même bien contents de ne plus être à la rue.....
Vous avez versé 2 mois de DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS de "caution").
Si ce logement était meublé, le DG est de 2 mois de loyer hors charges, si ce logement était nu, le DG aurait dû être de 1 mois de loyer hors charges.
Sans preuve de paiement de loyers (je suppose que vous n'avez ni reçus ni quittances puisque vous payez tout en espèces...), il pourrait vous mettre dehors du jour au lendemain...
Il vous faudrait au moins un "reçu" (pour le DG) OU une ou des "quittances" (pour les loyers) pour pouvoir faire valoir que vous bénéficiez d'un bail "verbal", qui vous donnerait les mêmes droits qu'un bail écrit...
Dépêchez-vous de trouver un autre logement, décent cette fois [mais bailleurs privés et agences vous demanderont des revenus fixes de 3 fois le montant du loyer avant le PAS (= Prélèvement À la Source) OU de 2,7 fois après le PAS].
Acceptez que cette personne vous restitue l'intégralité de votre DG et fuyez le plus loin possible.
À toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
Bon courage à vous deux.
cdt.
"ce logement ce situe sous une piscine , plein air , vide ,"
Vous voulez dire que cette piscine vide est, par exemple, posée sur un toit-terrasse et que votre logement est juste en-dessous ?
"il n'y a pas d'eau potable (...) pas de chauffage"
Inadmissible --> non décence... mais vous n'avez pas de contrat de location pour pouvoir contester et, d'après ce que vous dites, vous avez été quand même bien contents de ne plus être à la rue.....
"Nous avons du verser 2 mois de caution en liquide"
Vous avez versé 2 mois de DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS de "caution").
Si ce logement était meublé, le DG est de 2 mois de loyer hors charges, si ce logement était nu, le DG aurait dû être de 1 mois de loyer hors charges.
"nous avons une difficulté pour payer le loyer ce mois ci par exemple , il menace de nous rendre la caution et de nous expulser en 1 semaine ou 2 .. "
Sans preuve de paiement de loyers (je suppose que vous n'avez ni reçus ni quittances puisque vous payez tout en espèces...), il pourrait vous mettre dehors du jour au lendemain...
Il vous faudrait au moins un "reçu" (pour le DG) OU une ou des "quittances" (pour les loyers) pour pouvoir faire valoir que vous bénéficiez d'un bail "verbal", qui vous donnerait les mêmes droits qu'un bail écrit...
Dépêchez-vous de trouver un autre logement, décent cette fois [mais bailleurs privés et agences vous demanderont des revenus fixes de 3 fois le montant du loyer avant le PAS (= Prélèvement À la Source) OU de 2,7 fois après le PAS].
Acceptez que cette personne vous restitue l'intégralité de votre DG et fuyez le plus loin possible.
À toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
Bon courage à vous deux.
cdt.
Bonjour , et merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Alors oui notre logement se situe comme vous le décrivez , nous sommes juste sous la piscine !
Après ce que nous ne comprenons pas , c'est que ce monsieur nous a fait un bail , et oui il donne une quittance de loyer tous les mois .
Ce qui nous paraît très bizarre étant donné qu'il n'est sûrement pas déclaré , on se demande si son bail et ses quittances valent quelque chose quoi...
Je regarde ce fameux bail la et je vois que c'est marqué : donc il a 29m2,non meublé, et pour le chauffage il a coché chauffage individuel , et électricité inclus dans la charges .
Et pour lui le loyer c'est 560 euros, plus 50 euros de charges.
Après il a autre logement tout aussi pourri que le notre qu'il loue 850 euros à un pauvre couple de sans papiers , et un espèce de poulllailer qu'il loue 400 euros à une dame âgée ...
Après j'en oublie mais ya tellement de déconvenues que plus le temps passe , plus on hallucine en fait
Alors oui notre logement se situe comme vous le décrivez , nous sommes juste sous la piscine !
Après ce que nous ne comprenons pas , c'est que ce monsieur nous a fait un bail , et oui il donne une quittance de loyer tous les mois .
Ce qui nous paraît très bizarre étant donné qu'il n'est sûrement pas déclaré , on se demande si son bail et ses quittances valent quelque chose quoi...
Je regarde ce fameux bail la et je vois que c'est marqué : donc il a 29m2,non meublé, et pour le chauffage il a coché chauffage individuel , et électricité inclus dans la charges .
Et pour lui le loyer c'est 560 euros, plus 50 euros de charges.
Après il a autre logement tout aussi pourri que le notre qu'il loue 850 euros à un pauvre couple de sans papiers , et un espèce de poulllailer qu'il loue 400 euros à une dame âgée ...
Après j'en oublie mais ya tellement de déconvenues que plus le temps passe , plus on hallucine en fait
djivi38
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C'est pas un problème d'avoir une piscine sur un toit-terrasse, tant que, si elle était remplie elle ne ferait pas s'effondrer ledit toit.
J'avais donc tiré de mauvaises conclusions de
Donc, vous avez un contrat de location nue et des quittances de loyer depuis le début : très bien. Oui, contrat signé de vous et du bailleur + quittances signées du bailleur sont valables, pas de souci de ce côté-là. Et qu'il déclare ou non ses revenus fonciers ne vous impacte pas, ni les autres locataires, sa malhonnêteté n'est pas votre problème...
Ce contrat de location n'est donc PAS un
« Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
Ce faisant, il vous prive de votre droit de pouvoir choisir votre propre fournisseur d'énergie :
« Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation [...] a le droit de choisir son fournisseur d'électricité. »
--> Surface : rien à dire sur la surface : pas assez de différence de m² entre celle mentionnée sur le contrat et la réalité.
--> DG : comme déjà dit, puisque location nue, le DG aurait dû être de 1 mois de loyer hors charges, donc de 560 €. Or, vous avez payé 1200 € --> faites-vous rembourser les 640 € de trop perçu (1200 - 560) en vous appuyant sur ce lien (officiel) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
Soit par remboursement du bailleur, soit en déduisant sur la somme du trop perçu sur votre prochain loyer avec un courrier comprenant le lien du "service-public.fr" donné juste en-dessus et en expliquant pourquoi vous "récupérez" cette somme indûment perçue.
[ Si possible, faites votre réclamation par courrier R+AR (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) : ça vous sera utile pour votre dénonciation future et prenez la précaution de faire une "lettre-enveloppe", afin que votre bailleur s'il retire ce courrier, ne puisse pas prétendre que l'enveloppe ne contenait rein : https://www.comment-economiser.fr/faire-enveloppe-avec-feuille-a4.html , et s'il ne le retire pas, votre courrier vous reviendra sous quinzaine : gardez-le précieusement SANS l'ouvrir. ]
--> Révision annuelle du loyer : SI et seulement SI une "révision annuelle" de loyer a été prévue lors des signatures du contrat de location, une "révision" annuelle de loyer peut être faite à l'échéance du bail (ou à une autre date mentionnée au contrat) ET en fonction du trimestre mentionné au contrat, en appliquant la formule suivante :
loyer actuel hors charges / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
En l'absence de mention de "révision annuelle" de loyer, le montant du loyer mentionné au contrat reste le même tout au long de votre location : PAS de "révision" possible.
cdt.
J'avais donc tiré de mauvaises conclusions de
" Notre propriétaire actuel donc , ne nous a pas demander de papiers à notre entrée et nous a demander de payer le loyer en liquide tous les mois"
Donc, vous avez un contrat de location nue et des quittances de loyer depuis le début : très bien. Oui, contrat signé de vous et du bailleur + quittances signées du bailleur sont valables, pas de souci de ce côté-là. Et qu'il déclare ou non ses revenus fonciers ne vous impacte pas, ni les autres locataires, sa malhonnêteté n'est pas votre problème...
Ce contrat de location n'est donc PAS un
"faux bail", mais il comporte une clause illégale, car la revente d'électricité pour une location NUE est illégale :
- Décret du 23 décembre 1994 :
« Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
Ce faisant, il vous prive de votre droit de pouvoir choisir votre propre fournisseur d'énergie :
- Article L331-1 du code de l'énergie :
« Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation [...] a le droit de choisir son fournisseur d'électricité. »
- Cependant, https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/un-proprietaire-refacturer-l-electricite-a-locataire-article-44284.html = le locataire ayant bénéficié d’une fourniture d’électricité et consommé cette électricité, doit donc bien payer la somme réclamée par le propriétaire.
--> Surface : rien à dire sur la surface : pas assez de différence de m² entre celle mentionnée sur le contrat et la réalité.
--> DG : comme déjà dit, puisque location nue, le DG aurait dû être de 1 mois de loyer hors charges, donc de 560 €. Or, vous avez payé 1200 € --> faites-vous rembourser les 640 € de trop perçu (1200 - 560) en vous appuyant sur ce lien (officiel) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
Soit par remboursement du bailleur, soit en déduisant sur la somme du trop perçu sur votre prochain loyer avec un courrier comprenant le lien du "service-public.fr" donné juste en-dessus et en expliquant pourquoi vous "récupérez" cette somme indûment perçue.
[ Si possible, faites votre réclamation par courrier R+AR (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) : ça vous sera utile pour votre dénonciation future et prenez la précaution de faire une "lettre-enveloppe", afin que votre bailleur s'il retire ce courrier, ne puisse pas prétendre que l'enveloppe ne contenait rein : https://www.comment-economiser.fr/faire-enveloppe-avec-feuille-a4.html , et s'il ne le retire pas, votre courrier vous reviendra sous quinzaine : gardez-le précieusement SANS l'ouvrir. ]
--> Révision annuelle du loyer : SI et seulement SI une "révision annuelle" de loyer a été prévue lors des signatures du contrat de location, une "révision" annuelle de loyer peut être faite à l'échéance du bail (ou à une autre date mentionnée au contrat) ET en fonction du trimestre mentionné au contrat, en appliquant la formule suivante :
loyer actuel hors charges / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
En l'absence de mention de "révision annuelle" de loyer, le montant du loyer mentionné au contrat reste le même tout au long de votre location : PAS de "révision" possible.
cdt.
Encore merci de toutes ces informations.
En fait cet appartement était meublé, mais les meubles , frigo et machine à laver étaient tellement dégueulasse qu'on lui a dit de les garder, et qu'on ramènerai nos propres affaires .
Il a dit Ok pour nous faire un bail non meublé de 1 an , mais il nous a encaissé 2 mois de dépôt de garantie .
Donc comme vous dites si j'ai bien compris , je serai en droit de lui réclamer ces fameux 560 euros de loyer hors charges ?
Car en fait on fait bien compris que les 2 mois de caution lui ont servi pour partir en vacances 2 semaines avant notre entrée dans le logement .
Logement qui était vraiment sale à notre arrivée , même pas les robinets on été changés , ils étaient noirs pour vous dire ...
Je pense quand même qu'après notre départ d'ici , il faudrait juste donner l'adresse de ce monsieur aux services des eaux et aux impôts par exemple , car ça doit faire 20 ans qu'il exploite la misère des gens , et je ne voudrais pas que d'autres personnes subissent ce logement insalubre, qu'en pensez vous ?
Cdlt
En fait cet appartement était meublé, mais les meubles , frigo et machine à laver étaient tellement dégueulasse qu'on lui a dit de les garder, et qu'on ramènerai nos propres affaires .
Il a dit Ok pour nous faire un bail non meublé de 1 an , mais il nous a encaissé 2 mois de dépôt de garantie .
Donc comme vous dites si j'ai bien compris , je serai en droit de lui réclamer ces fameux 560 euros de loyer hors charges ?
Car en fait on fait bien compris que les 2 mois de caution lui ont servi pour partir en vacances 2 semaines avant notre entrée dans le logement .
Logement qui était vraiment sale à notre arrivée , même pas les robinets on été changés , ils étaient noirs pour vous dire ...
Je pense quand même qu'après notre départ d'ici , il faudrait juste donner l'adresse de ce monsieur aux services des eaux et aux impôts par exemple , car ça doit faire 20 ans qu'il exploite la misère des gens , et je ne voudrais pas que d'autres personnes subissent ce logement insalubre, qu'en pensez vous ?
Cdlt
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10 mars 2022 à 23:30
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"En fait cet appartement était meublé"
et au contrat de location était annexée la liste des meubles meublants ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769
"si j'ai bien compris , je serai en droit de lui réclamer ces fameux 560 euros de loyer hors charges ? "
Vous vous trompez de calcul....
Comme déjà dit :
- Si le contrat était resté mentionné "location meublée" :
le DG aurait bien été de 2 mois de loyer HC (= 560 € x 2 = 1120 €... et pas 1200 !! Il vous aurait pris déjà 80 € de trop !!) ET le préavis du locataire qui donne congé aurait été de 1 mois, comme pour n'importe quelle location meublée.
- Mais le contrat est maintenant mentionné "location nue" :
le DG, DÉPÔT de GARANTIE, (SVP, arrêtez de parler de "caution") est de 1 mois de loyer HC (= 560 €), MAIS le préavis du locataire qui donne congé est de 3 mois, sauf cas de préavis réduit à 1 mois : "zone tendue" ou autres motifs détaillés ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
DG dû pour une location nue = 1 mois de loyer HC = 560 €. Or vous avez versé 1200 €. Donc, vous avez versé 640 € en trop (1200 - 560).
"les 2 mois de caution lui ont servi pour partir en vacances 2 semaines avant notre entrée dans le logement ."
Ça, ça ne vous regarde pas : il fait ce qu'il veut de son argent.
Donc, vous avez signé un contrat de location nue en versant un DG de 2 mois, inapproprié, et j'espère que, si la remise des clés a été faite 15 jours plus tard, le jour de votre entrée dans les lieux, vous avez payé ce 1° loyer+charges au prorata au jour de la remise des clés.
Par exemple :
Supposons que la date de signature du contrat soit le 05/10/2021 avec une "date d'effet" au 20/10/2021 (15 jours + tard) : loyer et charges commencent, pour ce 1° mois de location, à être dus à partir seulement du 20/10/2021 (et pas à partir du 05/10/2021), soit :
(560 € + 50 €) / 31 jours x 12 jours = 610 € /31 x 12 = 236,129 € --> arrondi des € = 236,13 €.
SI PAS de date d'effet, loyer et charges, pour ce 1° mois de location, sont dus depuis la signature du contrat, soit dans mon exemple :
610 € / 31jours x 27 jours = 531,29 €.
"Logement qui était vraiment sale à notre arrivée , même pas les robinets on été changés , ils étaient noirs"
Avez-vous fait un EDLE (État Des Lieux Entrant) ?
Et avez-vous fait un "avenant" au bail avec ce bailleur pour y mentionner qu'il enlevait avec votre accord tels et tels éléments que vous remplaceriez par les vôtres ?
--------
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26 avril 2022
21 mars 2022 à 12:24
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Bonjour , et désolé de la réponse tardive , pas mal de travail en ce moment.
Alors en fait nous avons versé 2 mois de Dg le 01 du mois de septembre il me semble ( 2 x 560 ) . Ensuite monsieur est partie 2 semaines en vacances , et ensuite nous avons eu les clés à son retour , le 15 septembre.
Monsieur nous a fait payer les 15 jours restants du mois de septembre , et bien sûr il a fallu payer le mois d'octobre 610 euros.
Monsieur à quand même eu en sa possession presque 2000 euros en liquide quand même ...
Chose qu'il a faite avec nos nouveaux voisins , qui ont emménagé dans un appartement tout aussi dégueulasse que chez nous pour la modique somme de 850 euros par mois, avec interdiction totale de mettre un chauffage électrique ou des plaques électriques, sinon le proprio a dit qu'il les virerai de chez eux .
Je rappel qu'à notre entrée dans l'appartement la douche était vraiment dans un état lamentable , on a quand même passé 4 jours avec ma copine à pas se laver tellement l'eau avait une odeur d'oeuf pourri , des moustiques noirs morts en pagaille dans le bac de douche , bac qui n'avait pas d'évacuation correcte , l'eau stagnai ... un DESASTRE SANITAIRE cette salle de bain , je n'avait jamais vu ça de ma vie !!!!
Quel établissement me conseillerai vous afin que ce monsieur ne puisse plus louer, que ce monsieur règle ses comptes avec les impôts, la caf , l'eau et EDF.
Faut pas que ça soit toujours nous les plus démunis qui payons , j'aimerai que ce monsieur paye aussi un peu tout le mal qu'il fait aux gens comme nous
Alors en fait nous avons versé 2 mois de Dg le 01 du mois de septembre il me semble ( 2 x 560 ) . Ensuite monsieur est partie 2 semaines en vacances , et ensuite nous avons eu les clés à son retour , le 15 septembre.
Monsieur nous a fait payer les 15 jours restants du mois de septembre , et bien sûr il a fallu payer le mois d'octobre 610 euros.
Monsieur à quand même eu en sa possession presque 2000 euros en liquide quand même ...
Chose qu'il a faite avec nos nouveaux voisins , qui ont emménagé dans un appartement tout aussi dégueulasse que chez nous pour la modique somme de 850 euros par mois, avec interdiction totale de mettre un chauffage électrique ou des plaques électriques, sinon le proprio a dit qu'il les virerai de chez eux .
Je rappel qu'à notre entrée dans l'appartement la douche était vraiment dans un état lamentable , on a quand même passé 4 jours avec ma copine à pas se laver tellement l'eau avait une odeur d'oeuf pourri , des moustiques noirs morts en pagaille dans le bac de douche , bac qui n'avait pas d'évacuation correcte , l'eau stagnai ... un DESASTRE SANITAIRE cette salle de bain , je n'avait jamais vu ça de ma vie !!!!
Quel établissement me conseillerai vous afin que ce monsieur ne puisse plus louer, que ce monsieur règle ses comptes avec les impôts, la caf , l'eau et EDF.
Faut pas que ça soit toujours nous les plus démunis qui payons , j'aimerai que ce monsieur paye aussi un peu tout le mal qu'il fait aux gens comme nous
djivi38
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21 mars 2022 à 12:48
21 mars 2022 à 12:48
Pour dénoncer un logement "non décent", s'adresser aux services d'hygiène de la mairie du lieu du logement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci de votre réponse.
Et j'ai oublié de vous dire que oui un EDL à été fait à notre entrée ( les 3 quarts sont notés " passables " tellement c'est pourri ici ).
Et non il n'y a pas d'avenant sur le bail .
En fait lui voulait bail meublé, mais on a poussé un peu pour qu'il nous fasse le bail en non meublé ( donc durée de location plus courte il me semble)
Et j'ai oublié de vous dire que oui un EDL à été fait à notre entrée ( les 3 quarts sont notés " passables " tellement c'est pourri ici ).
Et non il n'y a pas d'avenant sur le bail .
En fait lui voulait bail meublé, mais on a poussé un peu pour qu'il nous fasse le bail en non meublé ( donc durée de location plus courte il me semble)
djivi38
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22 mars 2022 à 14:10
22 mars 2022 à 14:10
"En fait lui voulait bail meublé, mais on a poussé un peu pour qu'il nous fasse le bail en non meublé ( donc durée de location plus courte il me semble)"
Vous avez tout faux : c'est pile l'inverse.....
1/ Location meublée :
- les "meubles meublants" appartiennent au bailleur (sauf accord autre avec le locataire)
- le bail est de 1 an et est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée (de 1 an)
- le DG est compris entre 1 mois minimum et 2 mois maximum du loyer hors charges
- le préavis du locataire qui donne congé à son bailleur est de 1 mois et peut être donné à tout moment
- le préavis du bailleur qui donne congé à son locataire est de 3 mois et ne peut être donné QUE pour la fin du bail en cours.
2/ Location nue :
- pas de meubles appartenant au bailleur, sauf le minimum légal obligatoire = un évier dans la cuisine + dans la salle de bain un lavabo ET une douche OU une baignoire + des WC (indépendants OU dans la salle de bain)
- le bail est de 3 ans et est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée (3 ans)
- le DG est égal à 1 mois de loyer hors charges
- le préavis du locataire qui donne congé à son bailleur est de 3 mois (sauf cas spécifiques légaux comme une mutation, zone tendue, ... etc.) et peut être donné à tout moment
- le préavis du bailleur qui donne congé à son locataire est de 6 mois et ne peut être donné QUE pour la fin du bail en cours.
Congé donné par le locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Congé donné par le bailleur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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