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Peut-on cumuler 2 SASU en franchise de tva?

Olivier48000 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2022 - 26 févr. 2022 à 23:53
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 28 févr. 2022 à 18:45
Bonjour,
Je viens d’ouvrir un commerce sous forme de SASU dont je suis le président et associé unique sous le régime de franchise de tva.
Je souhaite ouvrir une 2e boutique vendant les mêmes produits dans une ville d’un département différent. Puis-je créer une 2e SASU et en être président et associé unique. Puis-je demander la franchise de Tva sachant que chaque boutique devrait être sous le seuil de CA mais que le cumul des 2 risque de franchir ce seuil.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 176
28 févr. 2022 à 18:45
Bonjour,
Rien ne vous interdit de créer une 2ème SASU et de bénéficier de la franchise en base TVA pour chaque société, si les niveaux de CA sont respectés dans chaque société. Le cumul des CA réalisés dans les 2 établissements ne serait effectué que si vous exerciez en entreprise individuelle (BOI-TVA-DECLA-40-10-10, n° 300).
Cordialement
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