Peut-on cumuler 2 SASU en franchise de tva?
Olivier48000
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pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d’ouvrir un commerce sous forme de SASU dont je suis le président et associé unique sous le régime de franchise de tva.
Je souhaite ouvrir une 2e boutique vendant les mêmes produits dans une ville d’un département différent. Puis-je créer une 2e SASU et en être président et associé unique. Puis-je demander la franchise de Tva sachant que chaque boutique devrait être sous le seuil de CA mais que le cumul des 2 risque de franchir ce seuil.
Merci
Je viens d’ouvrir un commerce sous forme de SASU dont je suis le président et associé unique sous le régime de franchise de tva.
Je souhaite ouvrir une 2e boutique vendant les mêmes produits dans une ville d’un département différent. Puis-je créer une 2e SASU et en être président et associé unique. Puis-je demander la franchise de Tva sachant que chaque boutique devrait être sous le seuil de CA mais que le cumul des 2 risque de franchir ce seuil.
Merci
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Bonjour,
Rien ne vous interdit de créer une 2ème SASU et de bénéficier de la franchise en base TVA pour chaque société, si les niveaux de CA sont respectés dans chaque société. Le cumul des CA réalisés dans les 2 établissements ne serait effectué que si vous exerciez en entreprise individuelle (BOI-TVA-DECLA-40-10-10, n° 300).
Cordialement
Rien ne vous interdit de créer une 2ème SASU et de bénéficier de la franchise en base TVA pour chaque société, si les niveaux de CA sont respectés dans chaque société. Le cumul des CA réalisés dans les 2 établissements ne serait effectué que si vous exerciez en entreprise individuelle (BOI-TVA-DECLA-40-10-10, n° 300).
Cordialement
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