Peut-on cumuler 2 SASU en franchise de tva?

Question

Bonjour, 
Je viens d’ouvrir un commerce sous forme de SASU dont je suis le président et associé unique sous le régime de franchise de tva.
Je souhaite ouvrir une 2e boutique vendant les mêmes produits dans une ville d’un département différent. Puis-je créer une 2e SASU et en être président et associé unique. Puis-je demander la franchise de Tva sachant que chaque boutique devrait être sous le seuil de CA mais que le cumul des 2 risque de franchir ce seuil.

Merci

pepelulu120 · Answer

Bonjour, 
Rien ne vous interdit de créer une 2ème SASU et de bénéficier de la franchise en base TVA pour chaque société, si les niveaux de CA sont respectés dans chaque société. Le cumul des CA réalisés dans les 2 établissements ne serait effectué que si vous exerciez en entreprise individuelle (BOI-TVA-DECLA-40-10-10, n° 300).
Cordialement

Peut-on cumuler 2 SASU en franchise de tva?

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