Droit ASPA pour conjointe sans revenu.
Lionel1963
-
22 févr. 2022 à 20:41
nenuphar. Messages postés 6053 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2025 - 22 févr. 2022 à 21:59
nenuphar. Messages postés 6053 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2025 - 22 févr. 2022 à 21:59
Bonjour,
Mon beau-père (91 ans) est en EHPAD. Il dispose de 1900 euros de pension retraite.
L'intégralité de sa pension ne suffit pas à payer le mois, il lui faut rajouter 300 euros. Ma belle-mère (85ans) n'a jamais été salariée et ne dispose donc d'aucun revenu. Elle est locataire. Ils vivent tous les deux sur leurs économies de toute une vie.
Ils sont mariés sous le régime de communauté des biens et ne disposent d'aucun bien immobilier ni autre source de revenus.
Ma belle-mère peut-elle prétendre percevoir l'ASPA ?
Mon beau-père (91 ans) est en EHPAD. Il dispose de 1900 euros de pension retraite.
L'intégralité de sa pension ne suffit pas à payer le mois, il lui faut rajouter 300 euros. Ma belle-mère (85ans) n'a jamais été salariée et ne dispose donc d'aucun revenu. Elle est locataire. Ils vivent tous les deux sur leurs économies de toute une vie.
Ils sont mariés sous le régime de communauté des biens et ne disposent d'aucun bien immobilier ni autre source de revenus.
Ma belle-mère peut-elle prétendre percevoir l'ASPA ?
A voir également:
- Droit ASPA pour conjointe sans revenu.
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouveau barème de l'impôt voté au Sénat : voici les revenus à ne pas dépasser pour être non-imposable en 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Droit des successions - Accueil - Droit des successions
1 réponse
nenuphar.
Messages postés
6053
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2025
2 351
22 févr. 2022 à 21:59
22 févr. 2022 à 21:59
Bonsoir,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Il semblerait que non.
Vous indiquez votre beau père et votre belle mère qui sont mariés. Mariés ensemble ?
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Il semblerait que non.
Vous indiquez votre beau père et votre belle mère qui sont mariés. Mariés ensemble ?
Cdt