Certificat d'Urbanime : validité après division du bâti?
Diego279
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
-J'ai un permis de construire en cours pour une seconde habitation sur mon terrain. Après conformité je souhaite diviser ("division du bâti") pour vendre une des deux habitations. Je souhaite vendre une habitation "piscinable".
- Le nouveau PLU ne me permet pas d'être piscinable, j'ai donc demandé, avant son application, un certificat d'urbanisme pour prolonger de 18 mois le régime de l'ancien PLU, donnant droit, lui à piscine. (Je ne souhaite pas faire de permis modificatif, je n'ai pas le budget ni l'envie pour construire ladite piscine).
La question technique arrive maintenant :
Après division, est-ce que la prolongation des droits à piscine octroyée par mon certificat d'urbanisme sera encore valable sur les deux nouvelles parcelles bâties crées par la division ?, afin que les nouveaux acquéreurs puissent déposer un permis piscine (ce seront deux parcelles contiguës constituant la même unité foncière, et déjà bâties).
Dans le cas négatif que faire ? Ne pas diviser et créer une copropriété permet-elle de garder la validité du CU ?
Merci de votre aide. Excellente journée à tous.
-J'ai un permis de construire en cours pour une seconde habitation sur mon terrain. Après conformité je souhaite diviser ("division du bâti") pour vendre une des deux habitations. Je souhaite vendre une habitation "piscinable".
- Le nouveau PLU ne me permet pas d'être piscinable, j'ai donc demandé, avant son application, un certificat d'urbanisme pour prolonger de 18 mois le régime de l'ancien PLU, donnant droit, lui à piscine. (Je ne souhaite pas faire de permis modificatif, je n'ai pas le budget ni l'envie pour construire ladite piscine).
La question technique arrive maintenant :
Après division, est-ce que la prolongation des droits à piscine octroyée par mon certificat d'urbanisme sera encore valable sur les deux nouvelles parcelles bâties crées par la division ?, afin que les nouveaux acquéreurs puissent déposer un permis piscine (ce seront deux parcelles contiguës constituant la même unité foncière, et déjà bâties).
Dans le cas négatif que faire ? Ne pas diviser et créer une copropriété permet-elle de garder la validité du CU ?
Merci de votre aide. Excellente journée à tous.
A voir également:
- Certificat d'Urbanime : validité après division du bâti?
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonsoir, le CU porte sur l'ensemble de la parcelle sur laquelle sont les deux constructions (ce n'était pas un CU opérationnel)
Ah! C'était donc seulement un CU d'information. Reste à voir s'il est encore valide au vu de la modifiation du PLU. En effet, la validité poeut être prolongée aussi longtemps que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé.
A voir quelles ont été les modification apportées au PLU. Le CU n'est peut-être déjà plus valide.
A voir quelles ont été les modification apportées au PLU. Le CU n'est peut-être déjà plus valide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...