Certificat d'Urbanime : validité après division du bâti?
Diego279
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 févr. 2022 à 22:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 févr. 2022 à 22:17
A voir également:
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Josh Randall
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22 févr. 2022 à 21:44
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Bonjour
Le CU portait sur quoi exactement ?
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Diego279
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22 févr. 2022 à 21:51
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Bonsoir, le CU porte sur l'ensemble de la parcelle sur laquelle sont les deux constructions (ce n'était pas un CU opérationnel)
Josh Randall
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Ah! C'était donc seulement un CU d'information. Reste à voir s'il est encore valide au vu de la modifiation du PLU. En effet, la validité poeut être prolongée aussi longtemps que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé.
A voir quelles ont été les modification apportées au PLU. Le CU n'est peut-être déjà plus valide.
A voir quelles ont été les modification apportées au PLU. Le CU n'est peut-être déjà plus valide.